Ce 26 novembre, le Gouvernement a lancé une nouvelle phase de concertation autour de la taxe foncière, avec pour objectif de renforcer l’équité fiscale et d’adapter la fiscalité locale aux réalités des territoires. Une réunion s’est tenue avec les associations d’élus en présence des ministres de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ainsi que de l’Action et des Comptes publics. L’échange a permis de clarifier les attentes des collectivités locales et d’apporter des réponses concrètes sur la manière d’actualiser les valeurs locatives, dont le dernier réajustement remonte aux années 1970.
Les élus ont insisté sur l’importance d’une approche fine, capable de tenir compte des disparités importantes entre les différents territoires. Ils ont souligné que la mise à jour des valeurs locatives ne devait pas être uniforme, mais adaptée à la diversité locale, afin de garantir une fiscalité juste et équilibrée pour l’ensemble des contribuables. Le Gouvernement a répondu favorablement en proposant une concertation à l’échelle départementale, avec la possibilité d’approfondir l’analyse au niveau local si nécessaire. Cette démarche vise à traiter avec précision les spécificités de chaque territoire, tout en assurant une mise en œuvre maîtrisée grâce à l’appui des services départementaux des finances publiques.
Afin de permettre ce travail de concertation, le calendrier national pour l’actualisation des valeurs locatives a été décalé au printemps 2026. Cette décision ouvre une période structurée d’échanges avec les élus et les parlementaires, permettant de préparer une réforme en profondeur et de mesurer les impacts pour les collectivités et les contribuables. Le Gouvernement répond ainsi aux demandes répétées des élus : avancer avec méthode, évaluer les conséquences et éviter les décisions précipitées.
Les élus ont exprimé leur souhait de réfléchir à une réforme plus globale de la fiscalité foncière. L’objectif est de rendre le système plus simple, plus lisible et durable, tout en assurant une cohérence territoriale. Le Gouvernement se montre réceptif à ces propositions et s’engage à accompagner les travaux, en mettant à disposition des services de l’État pour chiffrer et détailler les effets des ajustements, et pour préparer, à terme, une réforme ambitieuse et structurante.
Dans chaque département, les directions départementales des finances publiques organiseront prochainement des réunions avec les élus et les parlementaires afin de présenter la situation, expliquer la démarche engagée et accompagner les travaux locaux. Ces rencontres permettront de mettre en lumière les spécificités de chaque territoire et de recueillir l’avis des acteurs locaux, condition indispensable pour aboutir à une réforme équilibrée et adaptée aux réalités du terrain.
Avec cette approche, le Gouvernement entend concilier exigence d’équité fiscale et compréhension fine des besoins des territoires, en posant les bases d’une fiscalité foncière plus juste, lisible et durable, capable de répondre aux attentes des élus comme des contribuables.