Tenir son téléphone en conduisant peut désormais coûter son permis partout en France, et sans passer devant un juge. Le ministère de l’Intérieur a adressé le mardi 29 septembre 2026 une instruction à l’ensemble des préfets. Il leur demande d’utiliser systématiquement une possibilité que le Code de la route leur offre déjà, la suspension administrative du permis de conduire. Le site officiel Service Public a détaillé cette évolution le jeudi 8 octobre. Jusqu’ici, les préfets d’une vingtaine de départements seulement avaient fait savoir qu’ils l’appliquaient.
Le cadre légal ne change pas. Il était déjà sévère. Un conducteur qui utilise son téléphone en le tenant en main s’expose à un retrait de trois points sur son permis. Il encourt aussi une amende forfaitaire de 135 euros. Un juge peut, de plus, prononcer une suspension de son permis. Cependant, la procédure judiciaire prend du temps, et la sanction tombe parfois plusieurs mois après les faits. C’est précisément ce délai que l’instruction ministérielle cherche à réduire.
Le Code de la route permet en effet au préfet d’agir seul et rapidement. Il peut suspendre le permis de tout conducteur surpris le téléphone à la main, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Il n’a pas besoin d’attendre la décision d’un tribunal. Jusqu’à présent, ce pouvoir restait très inégalement utilisé selon les territoires. Les préfets des Landes, du Lot-et-Garonne, du Pas-de-Calais, de la Charente-Maritime ou encore de l’Yonne y recouraient déjà. Ailleurs, les conducteurs fautifs échappaient souvent à cette mesure. L’instruction du 29 septembre vise donc à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du pays.
Un point mérite d’être souligné. Aucune autre infraction n’est nécessaire pour déclencher la suspension. Autrement dit, un automobiliste qui roule à la bonne vitesse, ceinture bouclée, peut perdre son permis pour le seul fait d’avoir tenu son téléphone. Le geste suffit, qu’il s’agisse de passer un appel, de lire un message ou de consulter une application de navigation. L’interdiction de tenir son téléphone vaut d’ailleurs aussi lorsque le véhicule est simplement arrêté dans la circulation, à un feu rouge ou dans un embouteillage.
L’interdiction ne s’arrête pas non plus au téléphone tenu en main. Depuis le 1er juillet 2015, le Code de la route interdit également de conduire avec des écouteurs, une oreillette ou un casque sur les oreilles. Cette règle s’applique aussi aux cyclistes et aux conducteurs de deux-roues motorisés. Seuls les systèmes intégrés au véhicule ou fixés de façon à ne pas occuper les oreilles restent autorisés. Les automobilistes peuvent ainsi téléphoner grâce au kit mains libres de leur voiture, même si la Sécurité routière déconseille toute conversation au volant.
La procédure de suspension administrative obéit à des règles précises. Contrairement à une idée répandue, les policiers ou les gendarmes ne confisquent pas le permis sur le bord de la route au moment du contrôle. Ils constatent l’infraction et transmettent le dossier. C’est ensuite le préfet qui décide de la suspension et la notifie au conducteur. Celui-ci dispose alors d’un droit à se défendre. Il peut présenter ses observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. Les services de la préfecture fixent enfin la durée de la suspension. Ils tiennent compte notamment des circonstances de l’infraction, comme la vitesse, le lieu ou la présence de passagers.
Concrètement, une suspension change profondément le quotidien. Pendant toute sa durée, le conducteur n’a plus le droit de prendre le volant. S’il conduit malgré tout, il commet un délit, passible de sanctions bien plus lourdes, dont une peine de prison. Pour de nombreux actifs qui dépendent de leur voiture pour travailler, notamment hors des grandes villes, une suspension de plusieurs mois peut donc entraîner de graves difficultés professionnelles. De plus, les assureurs tiennent souvent compte de ces sanctions lors du renouvellement d’un contrat.
Pourquoi une telle sévérité ? Le téléphone figure parmi les principales causes de distraction au volant. Lire un message détourne le regard de la route pendant plusieurs secondes. À 50 km/h, une voiture parcourt près de 14 mètres chaque seconde, soit la longueur de plusieurs véhicules. Selon la Sécurité routière, téléphoner en conduisant multiplie par trois le risque d’accident, et écrire un message le multiplie par vingt-trois. Or la distraction joue un rôle dans une part importante des accidents mortels relevés chaque année sur les routes françaises.
Cette instruction s’inscrit ainsi dans une politique plus large de lutte contre les comportements à risque. Elle ne crée pas de nouvelle sanction, mais elle généralise la suspension administrative, une sanction rapide et dissuasive qui existait déjà. Pour les conducteurs, le message reste simple. Le téléphone doit rester hors de portée pendant le trajet, ou être rangé en mode conduite. En cas d’appel urgent, mieux vaut s’arrêter dans un endroit sûr, moteur coupé, avant de répondre.

