Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, salue l’adoption à une très large majorité du projet de loi transposant les récents accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des salariés expérimentés, les parcours syndicaux, l’assurance chômage et les transitions professionnelles.
Ce texte, déjà validé par le Sénat, marque l’aboutissement d’un travail de co-construction approfondi entre Gouvernement, partenaires sociaux et parlementaires. Il reflète une volonté partagée de répondre à des défis cruciaux du marché du travail en s’appuyant sur le dialogue social.
Le projet de loi tire les conséquences législatives de trois accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024 et juin 2025, ainsi que d’une disposition de la convention sur l’assurance chômage.
Il apporte des avancées majeures pour l’accompagnement des salariés tout au long de leur parcours professionnel, avec une attention particulière portée aux seniors, aux jeunes primo-demandeurs d’emploi et aux transitions professionnelles.
Pour favoriser l’emploi des salariés expérimentés, le texte instaure plusieurs mesures concrètes, dont le « contrat de valorisation de l’expérience », un CDI adapté aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans, et la suppression de la cotisation employeur sur l’indemnité de mise en retraite. Il renforce également les obligations de négociation sur le maintien en emploi des plus de 50 ans et l’articulation entre visite médicale et entretien professionnel à mi-carrière.
En matière de dialogue social, le texte supprime la limite du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE, afin de préserver l’engagement et les compétences des représentants du personnel.
Sur l’assurance chômage, le projet introduit le statut de « primo-entrant » pour faciliter l’accès des jeunes au régime, en réduisant la durée minimale d’affiliation à cinq mois.
Enfin, le texte réforme en profondeur les dispositifs de transitions et reconversions professionnelles. Il crée une « période de reconversion » permettant aux salariés de se former sans rompre leur contrat de travail, renforce l’entretien de parcours professionnel, oriente davantage les projets vers les métiers en tension, et confie un rôle renforcé à l’instance paritaire Certif Pro.
Astrid Panosyan-Bouvet a déclaré : « Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Il démontre que le dialogue entre Gouvernement et partenaires sociaux permet des avancées concrètes, équilibrées et acceptées. Par leur engagement, les partenaires sociaux confirment leur rôle essentiel dans la vie sociale, économique et démocratique du pays. »