Un certificat pour le bien-être des animaux

Une loi contre la maltraitance animale a été promulguée le 30 novembre dernier, exigeant de ceux qui achètent des animaux de compagnie ou détiennent des équidés un certificat dit d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. Aujourd’hui, le premier décret d’application de la loi a été publié qui détaille notamment les procédures d’attestation pour les détenteurs d’équidés à caractère professionnel, les exigences relatives aux animaux et les responsabilités du détenteur en ce qui concerne leur identification et les obligations financières et logistiques lors de l’achat. Il traite également de l’envoi dudit certificat aux non-professionnels et aux particuliers qui achètent ou obtiennent gratuitement des animaux de compagnie.

Ce certificat qui devra être rédigé par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces domestiques (Acaced) – ou équivalent, sera remis aux propriétaires lors de la première acquisition ou adoption d’un animal. Le décret précise les éléments essentiels de ce contrat, qui doit être imprimé et dûment signé par la famille d’accueil et par tout organisme de refuge ou de non-refuges qui recourt à un placement en foyer. La procédure de publication d’une offre de cession d’animaux en ligne est également précisée : ces annonces doivent comporter des informations sur l’acquisition des animaux (alimentation, espace de vie, vaccination et soins) et seront vérifiées, s’agissant en particulier de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification. La mention « Annonce vérifiée » figurera sur l’annonce.

Grâce à ces différentes dispositions, les détenteurs d’animaux de compagnie et d’équidés devront s’engager à respecter explicitement les besoins de leurs animaux. Ils seront mieux à même de préserver et d’améliorer le bien-être de leurs bêtes en renforçant leurs connaissances et en prenant en compte leur responsabilité dans de telles adoptions. En plus d’un rappel au devoir de chacun, cette loi a le mérite de lutter contre les achats dits impulsifs et diminuer de ce fait le nombre encore très élevé d’animaux abandonnés – près de 17 000 animaux ont été recueillis par la SPA entre mai et août de l’an dernier. On compte environ 9 millions de chiens et 15 millions de chats dans les foyers français.