Face à une réalité préoccupante, la France prend la mesure des inégalités persistantes qui affectent encore aujourd’hui l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Malgré les avancées réalisées ces dernières années, de nombreux obstacles demeurent et empêchent une prise en charge optimale. Ces difficultés se traduisent notamment par une accessibilité insuffisante des structures de soins, que ce soit sur le plan physique, sensoriel ou numérique. Par ailleurs, un manque de formation des professionnels de santé à ces spécificités limite encore l’efficacité des parcours de soins. S’y ajoutent des disparités territoriales qui accentuent les inégalités, ainsi qu’un taux trop élevé de renoncement aux soins, souvent lié à des contraintes financières, organisationnelles ou logistiques.
Pour répondre à ces enjeux majeurs, le Gouvernement a décidé de lancer une mission dédiée, avec pour objectif de transformer durablement le système de santé afin de le rendre plus inclusif et adapté aux besoins des personnes en situation de handicap. Cette mission s’articule autour de deux grands axes stratégiques complémentaires. Le premier consiste à garantir un accès aux soins sans rupture, en améliorant significativement l’organisation des parcours de santé et en intégrant pleinement un « réflexe handicap » au sein de tous les acteurs du système de santé. Le second axe vise à renforcer la prévention et le dépistage précoce, en assurant une pleine inclusion des personnes concernées dans les dispositifs de santé publique, afin d’agir en amont et réduire les inégalités.
Durant une période de six mois, la mission mènera une évaluation approfondie des obstacles qui freinent encore aujourd’hui l’accès aux soins. Pour cela, elle associera étroitement toutes les parties prenantes concernées, notamment les personnes en situation de handicap elles-mêmes, leurs représentants et aidants, ainsi que les professionnels de santé et les acteurs mobilisés quotidiennement dans l’accompagnement et la prévention. Seront également consultés les gestionnaires et responsables des établissements de santé et médico-sociaux, les experts du secteur du handicap, l’écosystème industriel, économique et de la recherche impliqué dans l’innovation, ainsi que les institutions et associations engagées dans ce domaine. Cette démarche collaborative vise à élaborer un diagnostic complet, à la fois rigoureux et partagé.
À partir de ce diagnostic, la mission proposera des mesures concrètes et immédiatement opérationnelles pour lever les barrières identifiées. Ces propositions porteront notamment sur l’organisation actuelle du système de santé, en envisageant des évolutions réglementaires, des ajustements financiers, ainsi que la création ou la généralisation de nouvelles organisations et dispositifs innovants. Il s’agira aussi d’identifier précisément les besoins en formation des professionnels de santé, en évolution du cadre d’exercice et en accompagnement, afin de garantir une prise en charge de qualité et adaptée aux spécificités des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, un effort particulier sera porté sur le renforcement de l’accessibilité physique et numérique des structures de soins, quel que soit leur statut ou leur niveau d’intervention. Afin d’assurer la mise en œuvre effective de ces mesures, des mécanismes d’incitation et d’accompagnement seront également proposés. Enfin, la mission mettra en place des dispositifs d’évaluation et de suivi, garantissant la pérennité et la pertinence des progrès réalisés. Le calendrier de la mission prévoit la remise d’un rapport d’étape dès l’été 2025, qui préparera la rédaction du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un comité d’experts sera par ailleurs mis en place pour accompagner la mission dans ses travaux, garantir la mise en œuvre des recommandations, assurer un suivi rigoureux des avancées et veiller à leur déploiement concret sur le terrain. Ce comité réunira des acteurs de terrain, des experts reconnus et des représentants des personnes concernées, assurant ainsi un ancrage fort et opérationnel des solutions proposées.