Vincennes : charte de la vie nocturne

Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreux Vincennois profiteront des terrasses des cafés et restaurants dispersés dans toute la commune. Ce moment de détente agréable doit cependant se dérouler dans le respect de certaines règles pour que tout le monde puisse en bénéficier. Dans une ville dense comme Vincennes, le bruit généré par les terrasses peut causer des nuisances pour les résidents, surtout en soirée. Pour atténuer cet impact, la ville a élaboré, en collaboration avec les gestionnaires d’établissements et divers partenaires institutionnels (Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Territoire Paris Est Marne et Bois, polices nationale et municipale, associations de commerçants), une Charte de la vie nocturne. Ce document poursuit trois principaux objectifs : rappeler aux exploitants les règles applicables à leur activité nocturne, les encourager à anticiper et à prendre en compte les particularités de l’exploitation en soirée afin de préserver la tranquillité des habitants. Bien que la charte ne se substitue pas aux lois et règlements existants, elle rappelle les règles applicables à tous les établissements concernés. Il établit des objectifs et des engagements réciproques en matière de tranquillité publique, d’environnement, de lutte contre les discriminations et les violences, ainsi que de prévention des risques pour la santé.
Destinée aux bars, restaurants et commerces d’alimentation générale ouverts en soirée vendant de l’alcool, cette charte résulte d’un travail collaboratif. Elle s’appuie sur les législations en vigueur, tant au niveau national que local, en ce qui concerne les horaires d’ouverture et d’exploitation des terrasses, les livraisons, la lutte contre les nuisances sonores, la sécurité des consommateurs, l’occupation du domaine public, ainsi que le Plan local d’Urbanisme (PLU). La propreté aux abords des établissements et le respect de l’environnement y sont également pris en compte, tout comme la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination, incluant l’accessibilité et la lutte contre les violences sexuelles. Les risques pour la santé, tels que la consommation excessive d’alcool et de drogue, sont également abordés.
Cette charte mise principalement sur la prévention et la formation du personnel des établissements pour assurer la conformité avec les règles applicables en soirée. Elle inclut aussi un volet sur les sanctions en cas de non-respect de ces règles, allant de l’amende au retrait du droit d’exploitation de la terrasse, voire à la fermeture administrative de l’établissement. Les exploitants doivent respecter les lois et règlements en vigueur, indépendamment de la charte. Par exemple, les horaires de fermeture des débits de boisson sont fixés à 2h, les terrasses doivent être repliées au plus tard à 23h du lundi au jeudi et à 0h du vendredi au dimanche, et les livraisons sont interdites entre 22h et 7h, sauf sur les avenues de Nogent et de Paris.
Des contrôles seront effectués par les services de la préfecture, de la Ville, ainsi que par la police nationale et municipale. Les infractions peuvent être constatées par la Police nationale, la Police municipale ou un agent municipal assermenté, et les constats transmis au Procureur de la République pour décision de poursuites. En ce qui concerne la lutte contre le bruit, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, nuire à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique (art. R. 1336-1 et suivants du Code de la santé publique).
En contrepartie, la charte souligne également les obligations de la Ville, fournissant des informations sur les droits et devoirs des commerçants, ainsi que sur l’accompagnement que les services municipaux peuvent leur offrir dans leurs démarches administratives. Elle précise aussi le rôle de police du maire et l’obligation de la Ville d’assurer la propreté du domaine public. Environ une centaine d’établissements sont potentiellement concernés par cette charte, dont l’objectif principal est de créer une harmonie permettant à tous de profiter de la ville dans des conditions optimales, que l’on soit commerçant, client ou riverain.