À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Gérald Darmanin a présenté, ce 6 mars 2026, une circulaire de politique pénale consacrée à la lutte contre les violences au sein du couple et de la famille. Ce texte marque une inflexion importante : plutôt que d’accumuler de nouvelles lois, il vise à améliorer concrètement les dispositifs existants et à harmoniser les pratiques judiciaires sur l’ensemble du territoire.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie engagée depuis plusieurs années, notamment depuis le Grenelle des violences conjugales et renforcée par le plan gouvernemental de 2023. Depuis sa prise de fonctions en 2025, le ministre a lancé plusieurs évaluations pour identifier les failles persistantes du système. Les rapports récents, qu’il s’agisse de l’analyse globale des politiques publiques ou des travaux centrés sur la revictimisation, convergent vers un même constat : malgré des moyens juridiques importants, les réponses restent trop inégales selon les territoires.
Pour y remédier, la circulaire fixe cinq priorités opérationnelles à destination des magistrats et des parquets.
La première concerne la coordination judiciaire. L’objectif est d’assurer un suivi global des situations, en articulant systématiquement les procédures pénales et civiles. Les dispositifs de protection, comme les téléphones grave danger, doivent être mieux utilisés et accompagnés d’autres mesures, notamment les décisions d’éloignement. Dans certaines juridictions, des chambres spécialisées traiteront en une seule audience les aspects liés à la séparation, à l’autorité parentale et aux poursuites pénales, afin d’éviter les incohérences préjudiciables aux victimes.
La deuxième priorité porte sur la formation. Tous les professionnels concernés — magistrats, greffiers, assistants spécialisés — devront suivre un module dédié dans les prochaines années. L’enjeu est de mieux comprendre les mécanismes des violences intrafamiliales, notamment le contrôle coercitif et les traumatismes psychologiques, afin d’adapter les réponses judiciaires.
Troisième axe : le renforcement des enquêtes. Les magistrats sont invités à exploiter pleinement les preuves numériques, souvent déterminantes dans ce type d’affaires. Les auditions des victimes devront être mieux partagées entre les intervenants pour éviter les répétitions traumatisantes. Parallèlement, les dispositifs de surveillance des auteurs, comme les bracelets anti-rapprochement, sont appelés à se généraliser.
La quatrième priorité concerne l’information des victimes. Celles-ci doivent être tenues informées à chaque étape de la procédure, notamment lors de décisions sensibles comme une remise en liberté. Cette exigence vise à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire et à garantir une meilleure sécurité.
Enfin, la lutte contre la revictimisation constitue un axe central. Inspirée notamment par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la circulaire insiste sur la ضرورة de limiter les auditions répétées, de réduire les délais de traitement et de renforcer l’accompagnement par les associations spécialisées. Une attention particulière est portée aux mineurs victimes, avec des auditions adaptées et une coordination renforcée avec les juges des enfants.
Au-delà de ces priorités, le texte s’appuie sur des outils concrets pour structurer l’action publique. Un « Code des violences intrafamiliales » est en cours de finalisation afin de regrouper les textes et bonnes pratiques. Les systèmes numériques du ministère sont également mobilisés pour améliorer le suivi des dossiers et faciliter le partage d’informations entre acteurs judiciaires.
Cette circulaire s’inscrit dans une montée en puissance des dispositifs existants. Les pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales se développent sur l’ensemble du territoire, traitant un volume croissant de signalements. Les outils de protection, comme les téléphones grave danger ou les bracelets anti-rapprochement, démontrent leur efficacité, tandis que les structures dédiées aux mineurs permettent des prises en charge plus adaptées.
L’ambition affichée est claire : construire une justice plus lisible, plus rapide et surtout plus protectrice. En renforçant la coordination entre les différents volets — pénal, civil et éducatif —, le ministère cherche à éviter les failles qui peuvent mettre les victimes en danger.
À travers cette circulaire, Gérald Darmanin entend ainsi transformer en profondeur la réponse judiciaire face aux violences intrafamiliales. L’objectif n’est pas seulement de sanctionner, mais de prévenir, protéger et accompagner, en plaçant les victimes au cœur du dispositif. Une évolution qui vise, à terme, à réduire durablement ces violences et à garantir une meilleure prise en charge des femmes et des enfants concernés.