VTC : des accords pour la rémunération des chauffeurs
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, ont salué trois nouveaux accords […]
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, ont salué trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC. Ces accords ont été conclus dans le cadre du dialogue social organisé par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).
Hausse du revenu minimal par course : le premier accord prévoit une augmentation du revenu minimal par course à 9 €, contre 7,65 € précédemment. Entrant en vigueur le 1er février 2024, cet accord a été signé par quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, la FNAE, la CFTC et l’UNSA) ainsi que les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR).
Revenu minimum par heure et par kilomètre : le deuxième accord établit un revenu minimum de 30 € par heure d’activité et 1 euro par kilomètre parcouru pour les chauffeurs. Il inclut désormais le temps d’approche dans le calcul des revenus. Signé par trois organisations représentatives des chauffeurs VTC (AVF, la CFTC et l’UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR), cet accord prévoit également une réévaluation des garanties minimales de revenus tous les deux ans.
Autonomie dans le choix des courses : le troisième accord, signé par AVF, la CFTC et par l’API, renforce la liberté des chauffeurs dans le choix des courses. Les chauffeurs auront une plus grande autonomie pour choisir les courses correspondant à leurs attentes de rémunération, tout en ayant la possibilité de consulter et d’accepter d’autres offres disponibles sur la plateforme.
Une fois homologués par l’ARPE, ces accords s’appliqueront à l’ensemble des plateformes et des travailleurs indépendants du secteur des VTC. Olivier Dussopt a souligné que ces accords sont une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants, répondant à leurs préoccupations majeures, et Clément Beaune a salué le progrès significatif dans le renforcement des droits des chauffeurs VTC tout en préservant leur autonomie professionnelle.