Logements vacants : paris relève sa taxe

Le Conseil de Paris, réuni en séance du 15 au 18 juillet 2026, a adopté une délibération relevant la fiscalité applicable aux logements vacants dans la capitale. Ce texte s’inscrit dans une séance par ailleurs consacrée au vote du budget supplémentaire de la Ville et à un débat sur le renforcement de l’accès à la médecine de ville. Il porte sur la taxe sur les logements vacants, un impôt dont les communes situées en zone tendue, comme Paris, peuvent moduler le taux dans une fourchette fixée par la loi.
Cette taxe s’applique aux logements non meublés restés inoccupés depuis un an ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition, dans les communes où la demande de logement excède nettement l’offre disponible. Son montant se calcule sur la valeur locative cadastrale du bien, selon un barème progressif au fil des années de vacance, ce qui la distingue de la taxe d’habitation sur les logements vacants applicable dans les communes hors zone tendue.
Jusqu’à cette délibération, le taux appliqué à Paris s’élevait à 17 % de la valeur locative cadastrale pour la première année de vacance, puis à 34 % à compter de la deuxième année. Le Conseil de Paris a voté le relèvement de ces taux jusqu’au maximum désormais autorisé par la législation en vigueur, soit 30 % la première année et 60 % à partir de la deuxième. Ces nouveaux taux s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027.
La Ville de Paris a chiffré la portée de la mesure à partir d’un exemple précis : le propriétaire d’un studio de 30 m2 resté vacant dans le 17e arrondissement, qui acquittait jusqu’ici environ 790 euros de taxe annuelle, verra sa facture passer à environ 1 400 euros en 2027, puis à 2 800 euros à partir de 2028 si le logement demeure inoccupé.
Selon les données de l’Insee citées par la Ville, 139 075 logements sont vacants à Paris, hors résidences secondaires, soit près de 10 % du parc de logements parisien. La municipalité présente cette surtaxe comme un levier destiné à remettre environ 20 000 de ces logements sur le marché locatif, dans un contexte de tension persistante sur le logement dans la capitale.
La délibération maintient plusieurs cas d’exonération. Restent exemptés les logements dont la vacance résulte de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire : bien bloqué par une procédure judiciaire ou une succession en cours, logement nécessitant des travaux importants pour être rendu habitable, ou bien activement proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans avoir trouvé preneur.
Cette évolution s’inscrit dans une réforme fiscale plus large engagée au niveau national. La loi de finances pour 2026 prévoit la fusion, à compter des impositions établies en 2027, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants en un impôt unique, dont le produit reviendra directement aux communes et intercommunalités qui l’instaurent, et non plus pour partie à l’Agence nationale de l’habitat comme c’était le cas jusqu’alors pour la taxe sur les logements vacants. C’est ce nouveau cadre qui a permis au Conseil de Paris de fixer, dès cette séance de juillet, le taux qu’il appliquera à partir de l’entrée en vigueur de la réforme.
Cette hausse de la taxe sur les logements vacants s’ajoute aux autres sujets examinés lors de cette même séance du Conseil de Paris, qui a également validé le budget supplémentaire permettant d’ajuster les crédits de la collectivité en fonction des besoins et des priorités, et servi de cadre à la présentation d’une convention citoyenne sur la protection et les temps de l’enfant à l’école.