Fini l’enveloppe et le timbre pour se faire rembourser une consultation. Un nouveau téléservice permet désormais aux assurés d’envoyer leurs feuilles de soins papier à leur caisse d’assurance maladie directement depuis leur smartphone. La démarche passe par l’application Compte ameli, déjà utilisée par des millions de Français pour suivre leurs remboursements ou télécharger une attestation. Service-public.fr, le site officiel de l’administration, en a détaillé le fonctionnement ce jeudi 25 septembre 2026.
Dans la grande majorité des cas, le patient n’a rien à envoyer. Lorsqu’il présente sa carte Vitale, le médecin transmet en effet la feuille de soins par voie électronique à la caisse primaire, et le remboursement suit rapidement. Il arrive cependant que ce circuit ne fonctionne pas. Le patient peut avoir oublié sa carte, ou celle-ci peut être défectueuse. Le praticien peut aussi ne pas pratiquer la télétransmission, ou rencontrer une panne de son équipement. Dans ces situations, il remet une feuille de soins papier, que l’assuré devait jusqu’ici poster lui-même à sa caisse, avec un remboursement souvent plus lent.
Le nouveau service ne couvre toutefois pas tous les cas. D’abord, il concerne uniquement les consultations d’un médecin généraliste ou spécialiste réalisées en dehors d’une structure de soins. Une consultation à l’hôpital n’entre donc pas dans son champ. Ensuite, le montant inscrit sur la feuille ne doit pas dépasser 100 euros. Ce seuil couvre sans difficulté le tarif d’une consultation classique chez un généraliste, fixé à 30 euros depuis la fin de l’année 2024, ainsi que la plupart des rendez-vous chez un spécialiste. Les actes plus coûteux restent en revanche soumis à l’envoi postal. Enfin, l’assuré peut déposer au maximum cinq demandes de remboursement sur une période de 30 jours. Ce plafond vaut pour lui-même et pour ses ayants droit, par exemple ses enfants rattachés à son compte.
La démarche se veut simple. L’assuré ouvre l’application Compte ameli, disponible sur iPhone comme sur Android, puis se connecte à son espace personnel. Il se rend ensuite dans la rubrique consacrée à ses démarches et choisit l’option dédiée aux feuilles de soins d’un médecin. Il lui suffit alors de déposer une photo de la feuille. Il peut la prendre sur le moment, la choisir dans la galerie de son téléphone ou fournir un fichier PDF. Il indique aussi l’identifiant du médecin, un numéro à neuf chiffres qui figure sur la feuille elle-même. Après avoir coché les cases de certification, il valide sa demande.
Une fois l’envoi effectué, l’Assurance maladie adresse un accusé de réception dans la messagerie du compte ameli. Ce message confirme que la demande a bien été déposée. Le parcours prévoit aussi plusieurs garde-fous. Si la photo est floue ou mal éclairée, l’application invite l’utilisateur à en fournir une nouvelle, dans la limite de quatre tentatives. En revanche, si le document photographié n’est pas une feuille de soins établie par un médecin, la demande est refusée. L’assuré doit alors revenir à la voie classique et envoyer l’original par courrier à sa caisse.
Un point mérite une attention particulière. Lorsque des feuilles de soins ont été transmises par l’application, il ne faut surtout pas les envoyer une seconde fois par la poste. En effet, un double envoi risquerait de compliquer le traitement du dossier. Pour autant, les originaux ne doivent pas finir à la corbeille. L’assuré doit les conserver pendant 27 mois, car la caisse peut en avoir besoin lors d’une vérification. Mieux vaut donc les ranger avec ses autres documents de santé.
Ce téléservice s’inscrit dans le mouvement de dématérialisation engagé depuis plusieurs années par l’Assurance maladie. Après la carte Vitale sur smartphone, l’arrêt de travail en ligne ou le suivi des remboursements en temps réel, la caisse nationale poursuit ainsi la réduction du papier dans les échanges avec les assurés. Pour les caisses, l’enjeu est aussi de traiter plus vite des documents autrefois saisis à la main. Pour les patients, le bénéfice est immédiat. Ils économisent un envoi postal et évitent le risque de perte d’un courrier.
Pour ceux qui n’ont pas encore d’espace personnel, la création d’un compte reste le préalable indispensable. Elle se fait depuis la page de connexion au compte ameli, avec son numéro de sécurité sociale. Les assurés moins à l’aise avec le numérique conservent, quant à eux, la possibilité d’envoyer leurs feuilles par courrier, comme auparavant. Le nouveau service vient donc s’ajouter aux démarches existantes, sans en supprimer aucune.