Département : Budget primitif

L’Assemblée départementale, présidée par Georges Siffredi, a voté ce 14 avril, en séance publique, son budget primitif pour l’année 2023. Avec des dépenses réelles de fonctionnement de 1,6 milliard d’euros, dont 969 M€ dédiés aux solidarités, et des investissements maintenus à un niveau élevé, avec 628 M€, le Département réaffirme ses priorités centrées sur l’action sociale, l’attractivité du territoire et son développement durable.

Les solidarités au cœur de l’action départementale
En 2023, 61 % des dépenses réelles de fonctionnement sont consacrées aux solidarités, avec 969 M€.
Plus de 220 M€ sont consacrés à la protection de l’enfance, une priorité pour augmenter la capacité d’accueil en structures habilitées et en familles d’accueil, développer des solutions alternatives au placement, et poursuivre les efforts engagés en matière d’accompagnement socio-médical et éducatif, avec une ouverture affirmée aux activités culturelles et sportives.
Le Département déploie une ambitieuse politique pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées portée par une enveloppe de 350 M€. Une dotation complémentaire qualité sera versée pour les services de l’aide à domicile. S’appuyant sur 6 critères, cette aide permettra d’améliorer le service rendu aux personnes accompagnées et la qualité de vie au travail des professionnels. Des places pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées handicapées vivant dans un habitat inclusif s’ouvriront tout au long de l’année. Dès 2023, 9 projets visant à rénover et moderniser 3 Ehpad et 6 résidences autonomie démarreront.
Le budget consacré aux solidarités comprend également :
• 23 M€ pour le parcours « Petite enfance » ;
• 18 M€ pour le parcours « Jeunes » ;
• 208 M€ pour le parcours « Bénéficiaires du RSA ».
Près de 20 M€ sont consacrés aux mesures de revalorisation salariale pour les personnels éligibles issus des structures associatives relevant de la compétence exclusive du Département dans le champ du handicap et de la protection de l’enfance, ainsi que ceux des structures de compétence partagée entre l’État et le Département concernant les personnes âgées.

L’amélioration du cadre de vie des Alto-séquanais
Avec 628 M€ de crédits inscrits au budget, le Département des Hauts-de-Seine poursuit une politique d’investissement volontariste pour l’attractivité et le développement durable, au service de la qualité de vie des Alto-séquanais.
Ces investissements concernent notamment :
• les mobilités, avec 70 M€ pour le développement des infrastructures de transports collectifs, et 83 M€ pour les aménagements de voirie, avec une attention particulière portée au partage entre les différents usages (voiture, bus, vélo, piéton) et aux continuités cyclables sécurisées prévues dans le cadre du plan vélo ;
• l’environnement, avec 37 M€ pour poursuivre le déploiement de la « stratégie nature », afin que chaque Alto-séquanais bénéficie, à horizon 2030, d’un espace vert à moins de quinze minutes à pied de son domicile ;
• le patrimoine bâti scolaire, culturel, sportif, administratif et social, avec 191 M€, dont 88 M€ consacrés aux collèges publics.
Confirmant son engagement pour favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie de tous, le Département soutient d’importants projets de requalification urbaine au travers du dispositif « Quartiers d’avenir – Hauts-de-Seine », mis en place en 2021 et doté d’une enveloppe pluriannuelle de 150 M€. Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau dispositif d’aides pour l’amélioration et d’adaptation de l’habitat privé permet l’accompagnement des ménages modestes, mais aussi désormais des classes moyennes pour améliorer la performance énergétique des logements, promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et lutter contre l’habitat indigne. Cette politique départementale en faveur du logement et du renouvellement urbain est dotée cette année de 35 M€ de crédits d’investissement.
Engagé au quotidien auprès des communes, le Département consacre aux contrats de développement Département / Ville un budget de 26 M€ en fonctionnement, et près de 55 millions en investissement.

Plan d’action pluriannuel – Égalité femmes/hommes 2023-2025
La collectivité met en place son plan d’action pluriannuel – Égalité femmes/hommes. Il passe par la promotion de parcours de réussite au féminin, pour inspirer la jeunesse du territoire, mais également par la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences faites aux femmes. Cet engagement se traduit notamment par la création du dispositif « Femmes des Hauts-de-Seine » pour promouvoir l’égalité des chances auprès des Alto-séquanais et le lancement de l’Observatoire départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Focus sur les dépenses réelles de fonctionnement
Après déduction des montants dédiés à la péréquation (1), le budget réel de fonctionnement dont dispose le Département pour la mise en œuvre de ses politiques publiques s’élève à 1,6 milliard d’euros, réparti de la manière suivante :
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(1) Avec 395 M€ reversés au titre de la péréquation départementale, le Département des Hauts-de-Seine reste le premier contributeur, après Paris, à la solidarité entre les départements. À cela s’ajoutent les 37,50 M€ versés dans le cadre du FS2I, le fonds de solidarité interdépartementale par l’investissement, créé volontairement avec l’ensemble des départements franciliens, dont les Hauts-de-Seine sont également le premier contributeur.

Dépenses de fonctionnement
Action sociale : 969 M€ (61 %).
Services généraux : 149 M€ (9 %).
Enseignement : 143 M€ (9 %).
Transports : 111 M€ (7 %).
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs : 92 M€ (6 %).
Aménagement, environnement : 55 M€ (3 %).
Sécurité : 53 M€ (3 %).
Réseaux et infrastructures : 26 M€ (2 %).