Cour d’appel : action contre TotalEnergies

Dans une décision rendue le 18 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a jugé recevable l’action judiciaire contre TotalEnergies engagée par une coalition de 6 associations et de 15 collectivités territoriales. La Ville de Paris est la seule à avoir été jugée recevable parmi les autres collectivités impliquées.
Par cette décision, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’intérêt à intervenir de la Ville de Paris aux termes d’une motivation très claire : « S’agissant enfin de l’intérêt à intervenir, il sera relevé que la ville de Paris, identifiée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique comme relevant d’un indice d’exposition aux risques climatiques qualifié de très fort avec un dépassement de plus de 2 °C, est particulièrement impliquée dans cette lutte au travers de ses Plans Climat depuis 2007, son plan 2018 visant à atteindre une neutralité carbone en 2050.
Elle a été sélectionnée par la Commission européenne pour faire partie du programme de l’Union européenne “100 villes climatiquement neutres d’ici 2030”. Elle a par ailleurs été déclarée recevable en son intervention volontaire par le Conseil d’État dans une instance engagée contre l’État auquel il était reproché son inaction pour infléchir la courbe des émissions de GES. Ces éléments établissent que la ville de Paris a intérêt pour la préservation de ses droits à soutenir les actions engagées devant le tribunal judiciaire de Paris visant à réduire les émissions de GES et partant à lutter contre le réchauffement climatique et les dommages écologiques susceptibles d’en découler ».
Pour rappel, en janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités territoriales a assigné TotalEnergies en justice, rejointe par les collectivités de Paris, New York, Poitiers et Amnesty International France. L’objectif de cette action en justice est de contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi relative au devoir de vigilance.
En juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait déclaré l’action judiciaire irrecevable selon une interprétation contestée de la loi sur le devoir de vigilance. La coalition d’association et de collectivités locales a interjeté appel de cette décision. C’est la décision rendue ce jour.
Le devoir de vigilance des entreprises oblige les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé et à l’environnement causés par leurs activités. Or le groupe TotalEnergies est chaque année responsable d’environ 1 % des émissions mondiales, c’est également l’une des 20 entreprises dans le monde ayant contribué le plus au changement climatique.
Avec un réchauffement de plus de 2,3 °C par rapport à la période préindustrielle, le territoire parisien subit de plein fouet les conséquences du changement climatique.