Département : séance publique du Conseil
La séance publique du Conseil départemental est une occasion essentielle où les élus se réunissent pour discuter et voter sur diverses questions touchant la vie des […]
La séance publique du Conseil départemental est une occasion essentielle où les élus se réunissent pour discuter et voter sur diverses questions touchant la vie des Seine-et-Marnais. Détails de la dernière réunion.
DM1 pour le budget 2024
La première décision modificative pour l’année 2024 vise à ajuster le budget du Département en fonction des mouvements réels de dépenses et de recettes survenus en cours d’année, mais aussi à assurer la réponse de la collectivité face à des contraintes nouvelles. Malgré une baisse des recettes de fonctionnement due principalement à cause de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les quatre premiers mois de l’année, le Département continue à se mobiliser en faveur de l’insertion, l’enfance et l’autonomie (+19 millions d’euros), tout en réduisant son recours à l’emprunt. Le Département fait preuve, au cours de cet exercice budgétaire, de son sérieux et reste pleinement en capacité d’investir pour porter des politiques ambitieuses en faveur de ses habitants, et ce malgré un contexte financier très difficile.
Motion d’opposition à la création de deux nouveaux forages pétroliers à Nonville
Le 30 janvier 2024, un arrêté préfectoral a autorisé la société Bridge Énergie à créer deux nouveaux forages pétroliers à Nonville. Cette décision a été prise malgré l’avis défavorable du Département et des élus locaux, qui avaient exprimé leurs inquiétudes le 18 janvier lors du Conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques. Le projet présente des risques significatifs de pollution pour le Lunain et les nappes d’eau souterraines, cruciales pour l’alimentation en eau potable de la région, y compris Paris. De plus, il empiète sur la Réserve de Biosphère Fontainebleau & Gâtinais, un site de conservation reconnu par l’Unesco. Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, considérant les risques environnementaux et les incidents passés, ainsi que l’opposition des habitants et des élus locaux, demande donc à Bridge Énergie de reconsidérer le projet et aux autorités compétentes d’abroger l’arrêté d’autorisation.
Aide à la restauration pour les collèges privés
La réforme de la tarification unique de la restauration scolaire des collèges publics de Seine-et-Marne pour la rentrée 2024 remplace le dispositif « Cantineo77 » par une grille tarifaire basée sur les quotients familiaux, introduisant une tarification sociale. Actuellement, l’aide Cantinéo bénéficie aussi à plus de 400 collégiens du privé, pour un coût de 125 000 € par an. Ces élèves perdront cette aide à la rentrée 2024, car le Département ne peut pas fixer les tarifs pour les établissements privés. Pour maintenir cette aide pour les collégiens du privé, le Département a augmenté le nombre de tranches tarifaires – passant de 4 à 7 – et a relevé le plafond de quotient familial de 800 à 1 350. Le nombre de bénéficiaires passe ainsi de 414 à 1 136, avec un impact budgétaire supplémentaire de 33 000 €.
Déploiement du dispositif Combo77 sur l’ensemble du Département
Le dispositif Combo77 vise à prévenir la pauvreté, lutter contre l’exclusion et promouvoir une transition écologique solidaire. Intégré dans le nouveau Contrat local des solidarités par l’État et le Département, Combo77 cible un public « invisible » avec un bus connecté proposant divers modules : accès aux droits, logement, santé, redynamisation, e-learning et projet professionnel. L’objectif est d’atteindre 440 bénéficiaires en trois ans.
• Bilan 2021-2024
– Personnes accompagnées : 533.
– Taux de présence aux modules : 68 %.
– Sorties positives : 53 % (CDI, CDD, création d’entreprise, formation, etc.).
Le Département a donc décidé de poursuivre et d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire, notamment en zones rurales, pour renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA. Une subvention de 265 000 € sera attribuée à Initiatives77, co-financée à 50 % par l’État.
Le Département soutient la recherche de modes d’accueil du jeune enfant pour les publics en insertion
L’évaluation du Département sur ses dispositifs d’insertion pour les allocataires du RSA a révélé que le mode de garde des jeunes enfants est un obstacle majeur à l’emploi avec une résolution faible. Pour y remédier, le Département a créé un partenariat avec des organismes locaux via le dispositif « La Balle au bond », visant à aider les bénéficiaires à trouver des solutions de garde. Suite aux résultats prometteurs de la première année, Le Département reconduit le dispositif en 2024 avec une subvention de 400 000 € (avec un cofinancement de 62 500 € de la Caf).
• Le bilan des six premiers mois
– Déploiement sur tout le territoire.
– 328 familles accompagnées (54,7 % de l’objectif annuel).
– 40 solutions de garde mises en place pour un retour à l’emploi.
– 1 réunion d’information pour promouvoir les métiers de la petite enfance.
Présentation du bilan des actions 2023 du Plan départemental de l’Eau 2017 – 2024
Le Département a approuvé le 7e bilan du 3e Plan départemental de l’Eau (PDE 3) pour la période 2017-2024, structuré autour de six axes principaux.
• Fédérer les acteurs autour de la politique de l’eau :
– en 2023, plus de 54 M€ d’aides ont été fournis ;
– 229 collectivités sont compétentes en eau et assainissement au 1er janvier 2024 ;
– 65 600 utilisateurs ont visité le site de l’eau du Département ;
– 12 communes ont reçu le Trophée Zéro Phyt’Eau, portant le total à 210.
• Sécuriser l’alimentation en eau potable : en 2023, 80 % des Seine-et-Marnais ont été alimentés par une eau conforme.
• Reconquérir la qualité de la ressource :
– 92 % de la population est en assainissement collectif ;
– 71 % des systèmes d’assainissement prioritaires sont mis aux normes ;
– 112 stations d’épuration ont plus de 30 ans.
• Assurer la gestion durable de la ressource en eau :
– la valeur moyenne de rendement des réseaux est de 82,16 % ;
– 396 communes sont considérées comme performantes pour leurs réseaux cumulés de 11 080 km.
• Améliorer le patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques : en 2023, 10 communes ont reçu un appui pour les zones humides dans la révision de leur PLU.
• Gérer le risque inondation : le 2e Programme d’Actions de Prévention des Inondations (Papi) a été labellisé en 2023 pour la période 2023-2029, incluant 346 actions et un budget de 173 637 577 €.