Val-de-Marne : une situation financière alarmante

En septembre 2021, l’Exécutif départemental a passé commande d’un état des lieux financier de la collectivité. L’objectif de ce diagnostic était de disposer d’une analyse fine et objective de la situation du Département du Val-de-Marne, notamment l’évolution de ses comptes, sa solvabilité et la part d’incompressibilité des dépenses engagées. Titulaire du marché d’assistance en conseil de gestion passé par le précédent Exécutif, le cabinet Mazars a présenté son étude le 29 septembre dernier lors d’une Commission des finances extraordinaire. Les résultats font état d’une situation alarmante pour la collectivité. Le cabinet Mazars a travaillé pendant près d’un an pour récolter les données et les analyser finement. L’étude est basée sur la période 2014-2020. Une situation financière très dégradée L’étude révèle une mauvaise santé financière du Département du Val-de-Marne. L’épargne est faible. Il est constaté une stagnation de l’épargne de gestion (8,1 % en 2014, 7,7 % en 2020), un taux d’épargne brut très faible, qui n’a cessé de se dégrader depuis 2017 (8,5 % en 2020 contre 12,1 % pour la moyenne des Départements) et une épargne nette à son plus bas niveau en 2020 (55 millions d’euros contre 72 millions en 2017). La dette s’envole. En dépit d’un autofinancement fragile, l’investissement a été dangereusement maintenu à un trop haut niveau (334 millions d’euros en moyenne) nécessitant un recours massif à l’emprunt (32 % de l’investissement). L’encours de la dette a progressé de manière constante, avec + 297 millions d’euros entre 2014 et 2020. Avec un endettement de plus de 1 milliard d’euros, le Val-de-Marne est le 2e Département francilien le plus endetté, derrière la Seine-Saint-Denis. Sa capacité de désendettement est de 8,4 ans, soit plus du double de la moyenne des Départements (4,1 ans). Le PPI mis en place par l’ancienne majorité révèle un mur d’investissement de 100 millions d’euros de plus que le niveau habituel programmé sur l’année 2023 : c’est une illustration de l’imprévision et de l’insincérité des engagements pris, car jamais un tel niveau d’investissement annuel n’a été financé par la collectivité. Le diagnostic met par ailleurs en évidence l’absence de pilotage de la masse salariale. Les charges de personnel apparaissent nettement supérieures à celles des autres Départements (+42 % par rapport à la moyenne), la spécificité des crèches départementales dans le Val-de-Marne n’expliquant pas cet écart. Cette situation traduit en fait, d’une part, le poids des compétences non obligatoires mises en œuvre depuis plusieurs années et d’autre part, une organisation RH inadaptée au pilotage de la masse salariale malgré les recommandations publiées par la Chambre régionale des Comptes en 2016. Des défaillances et des risques non anticipés L’état des lieux relève par ailleurs des lacunes en matière de suivi de l’exécution budgétaire, des procédures mises en œuvre et du respect du principe de prudence. Par exemple, des opérations pour comptes de tiers non régularisées depuis plusieurs années qui ont généré une sous-estimation des dotations aux amortissements, des comptes d’attente pour 11 millions d’euros, principalement sur l’exercice 2020, non pris en compte dans la formation du résultat, des discordances importantes entre l’inventaire et l’état de l’actif (3 millions d’euros) qui, après apurement, diminueront le résultat de clôture, des restes à recouvrer en forte progression depuis 2015 (40 millions d’euros). À la lecture de ce diagnostic commandé à un expert choisi par l’ancien Exécutif départemental, la situation du Département du Val-de-Marne est préoccupante. Elle nécessite un travail de recherche de marges de manœuvre que la majorité départementale a d’ores et déjà engagé. Ce travail sera axé sur la réduction du rythme d’augmentation des dépenses de fonctionnement sans exclure les dépenses obligatoires, en maximisant les recettes externes pour réduire la charge nette, en privilégiant la préservation d’une épargne nette suffisante destinée à maintenir une capacité d’investissement importante tout en visant la diminution de l’encours de dette départementale. À la différence de la plupart des autres Départements, qui, ces dernières années, ont amélioré sensiblement leur situation financière, celle du Val-de-Marne s’est dégradée ; elle place la collectivité dans une situation difficile, au moment où la conjoncture internationale, la hausse du coût de l’énergie et les décisions de revalorisation multiples annoncées par l’État auront un impact considérable sur les finances des collectivités territoriales et leurs capacités à agir. Mazars est un leader international de l’audit, de la fiscalité et du conseil. Son partnership intégré lui permet de travailler comme une seule et même en équipe s’appuyant sur sa large palette d’expertises, sa couverture géographique et son ancrage local pour offrir des services sur-mesure et de grande qualité dans l’audit, la fiscalité et le conseil ainsi que dans les services comptables et juridiques. Mazars a ouvert son premier bureau en 1945. Depuis, le cabinet s’est progressivement développé jusqu’à devenir un groupe mondial, un partnership connecté, fort de plus de 44 000 collaborateurs à travers le monde.