Du nouveau pour les victimes de l’amiante

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 a instauré un nouveau tableau des maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité sociale, concernant les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Cette mesure constitue une avancée significative pour les travailleurs touchés, car elle leur offre de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.

Ce nouveau tableau des maladies professionnelles a été élaboré grâce aux travaux de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Les partenaires sociaux membres de cette commission ont unanimement soutenu sa création, en s’appuyant sur une expertise scientifique réalisée à la demande des ministères en charge du travail, de la santé et de l’agriculture par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Ce travail d’expertise a abouti à la remise d’un rapport en septembre 2022.

Les travailleurs éligibles, qui ont développé ces cancers en raison de leur exposition à l’amiante dans le cadre de leur travail, peuvent désormais se tourner vers leur caisse primaire d’assurance maladie pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur maladie en tant que maladie d’origine professionnelle. Ils ont également la possibilité de solliciter le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont la mission est d’assurer la réparation intégrale de tous les préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.

L’amiante demeure la deuxième cause de maladies professionnelles et la principale cause de cancers d’origine professionnelle. Le gouvernement, en collaboration avec les partenaires sociaux et les institutions concernées, poursuit ses efforts entrepris depuis de nombreuses années pour élargir le champ de la réparation des préjudices subis par les personnes exposées professionnellement à l’amiante.

En plus de la réparation, la prévention de l’exposition à l’amiante sur les lieux de travail reste une priorité du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. Cette priorité se manifeste à travers le cadre réglementaire protecteur établi ces dernières années et l’action des services de l’inspection du travail sur le terrain, auprès des employeurs et des salariés, pour réduire les risques liés à l’amiante.

En 2022, 2 881 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues en France. 2 500 décès par cancer lié à l’amiante ont été enregistrés en France. Le coût de l’indemnisation des victimes de l’amiante était estimé à 1,7 milliard d’euros. Le nombre de cas de maladies liées à l’amiante devrait continuer d’augmenter dans les prochaines années, en raison de la longue période d’incubation de ces cancers. Le coût de l’indemnisation des victimes devrait également augmenter.