Jeux olympiques et paralympiques : ouverture des commerces le dimanche
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, a souhaité que la loi du 19 mai 2023 relative […]
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, a souhaité que la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques inclue des dispositions relatives à l’ouverture des commerces le dimanche pendant cette période.
En application de ces dispositions, Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a fixé les modalités d’application de la dérogation permettant aux commerces de 15 arrondissements de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024 en prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes à l’occasion des Jeux.
La loi du 19 mai 2023 permet aux préfets d’accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP 2024, une dérogation temporaire au repos dominical afin de tenir compte des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Dans ce contexte, à l’issue de plusieurs rencontres avec les organisations patronales et les organisations de salariés et des échanges avec la ville de Paris, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris a défini les modalités d’application qui seront en vigueur du 15 juin au 30 septembre 2024.
Des modalités détaillées
Le périmètre géographique de la dérogation comprend les 15 arrondissements les plus susceptibles d’accueillir une forte affluence de touristes. Sont ainsi concernés, les arrondissements touristiques du centre de Paris ainsi que ceux où se situent un site de compétition, une zone de festivité et l’arrondissement où résidera la Famille olympique.
• Arrondissements concernés : 1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 4e arrondissement, 5e arrondissement, 6e arrondissement, 7e arrondissement, 8e arrondissement, 9e arrondissement, 12e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement.
Les branches d’activité concernées par cette ouverture sont les plus à même de satisfaire les besoins du public pendant les Jeux : commerce de détail alimentaire, articles de sport et loisirs, magasins multicommerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement – prêt à porter et librairie-papeterie.
Dès à présent, les commerçants concernés qui souhaitent bénéficier de cette dérogation peuvent en faire officiellement la demande auprès des services de la préfecture. Ces demandes sont attendues pour chacun de ces secteurs d’activité, avant d’engager les consultations prévues par la loi, des chambres consulaires (CCI et CMA), du conseil de la ville de Paris et des organisations professionnelles et salariales intéressées.
Le préfet pourra par arrêté étendre l’autorisation à l’ensemble des commerçants de la même branche d’activité situés dans les 15 arrondissements.
Les commerces situés dans les zones touristiques internationales seront par ailleurs ouverts de plein droit.
Rendez-vous sur la page dédiée « Les dérogations préfectorales » sur www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-activites-salaries/Derogation-au-repos-dominical/Les-derogations-prefectorales/#titre/.