La DGFiP chargée du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools
Le transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale […]
Le transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au 1er janvier 2024 constitue une étape importante dans la consolidation et l’unification des procédures de recouvrement au sein de l’administration fiscale française.
Depuis 2019, le ministère de l’Économie et des Finances s’engage dans une démarche de concentration des activités de recouvrement des impôts et taxes auprès de la DGFiP, dans le but de simplifier les démarches administratives pour les contribuables et de rendre la gestion fiscale plus efficace. Cette stratégie vise à regrouper progressivement les différentes compétences de recouvrement au sein d’une seule entité, la DGFiP.
Dans ce cadre, le transfert de la gestion de l’accise sur les tabacs et les alcools de la DGDDI à la DGFiP s’inscrit dans la continuité des précédentes réorganisations du recouvrement fiscal. Cette mesure vise à rationaliser les opérations de recouvrement et à offrir une gestion plus cohérente et intégrée des différents impôts et taxes.
Il convient de noter que ce transfert concerne spécifiquement le recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools, tandis que la DGDDI conserve la responsabilité de la gestion de ces taxes, y compris la délivrance des agréments, la gestion des cautions et le contrôle.
Les contribuables continuent à effectuer leurs déclarations de mises à la consommation des alcools et tabacs via l’applicatif douanier de déclaration en ligne, tout en effectuant le paiement de manière dématérialisée en sélectionnant l’un des comptes bancaires enregistrés auprès de la DGFiP pour le prélèvement.
Cette transition permet ainsi d’intégrer le recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools dans le cadre général de gestion fiscale assurée par la DGFiP, renforçant ainsi le rôle d’interlocuteur fiscal unique de cette administration pour l’ensemble des impôts professionnels.
Relèvent désormais de la compétence de la DGFiP la gestion et le recouvrement des taxes suivantes, auparavant gérées par la DGDDI : contributions sur les boissons non alcooliques (2019), taxe générale sur les activités polluantes (2020-2021), TVA pétrole (2021), taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (2021), TVA à l’importation (2022) et accise portant sur l’électricité, le gaz et le charbon (2022).