Le 21 février dernier, la préfecture de Seine-et-Marne et la direction départementale des finances publiques ont réuni les fédérations professionnelles, les organismes consulaires, des représentants d’experts-comptables et […]
Le 21 février dernier, la préfecture de Seine-et-Marne et la direction départementale des finances publiques ont réuni les fédérations professionnelles, les organismes consulaires, des représentants d’experts-comptables et les services de l’État. L’objectif de cette rencontre présidée par Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, était de rappeler les différents dispositifs d’aides mis en place par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et leurs modalités, afin qu’ils soient relayés et mieux connus des entreprises.
• Des démarches simplifiées
Une seule démarche est à opérer : remplir une attestation (disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie ou www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr) et la renvoyer avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d’énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d’électricité. Afin de bénéficier du bouclier tarifaire électricité, du plafond de prix pour les TPE, de l’amortisseur électricité pour les TPE et les PME : les entreprises doivent impérativement envoyer au plus vite à leur fournisseur l’attestation d’éligibilité. La liste des modalités d’envoi de l’attestation selon chaque fournisseur est référencée sur www.ecologie.gouv.fr/sites/default/ files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf/.
• Un accompagnement renforcé des entreprises en difficulté
Les services de l’État en Seine-et-Marne sont mobilisés, depuis le début de la crise énergétique, pour accompagner les entreprises et leur permettre de bénéficier des aides mises en place. Depuis le début de l’année, la conseillère départementale à la Sortie de Crise (CDSC) a été sollicitée par 550 sociétés, auxquelles une information, ou un accompagnement renforcé et personnalisé ont été apportés.
Enfin, un livret d’accompagnement a été adressé début janvier par la DDFIP à l’ensemble des entreprises seine-et-marnaises, présentant les dispositifs de soutien actuellement mobilisables ainsi que les principaux interlocuteurs du département à contacter en fonction de leurs attentes. À retrouver sur www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/56890/477672/file/livret_accompagnement_des_entreprises_version_janv_2023%20v3-3-2.pdf/.
Les aides sont détaillées sur www.economie.gouv.fr/ hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises/.