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Urbanisme, mobilités, environnement : le SCoT prend forme

Par Jonathan Caron
Publié le 3 mars 2026 à 10h32 – Temps de lecture : 4 minutes

La démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, engagée le 16 juin 2023, a récemment franchi une étape majeure. En effet, le Conseil communautaire a validé le projet de SCoT le 29 décembre, permettant ainsi, au début de l’année 2026, de passer à la phase suivante du processus réglementaire. Cette décision marque l’aboutissement de deux années et demie de travail collectif visant à dessiner une vision prospective et équilibrée du territoire à l’horizon 2050. Outil de planification stratégique intercommunale, le SCoT constitue le document de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles touchant à l’organisation de l’espace, à l’urbanisme, à l’habitat, aux mobilités, à l’aménagement commercial ou encore à l’environnement.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains en décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification à long terme, généralement sur une période d’environ vingt ans. Modernisés par l’ordonnance de juin 2020, ils permettent d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique et accompagne les transitions écologique, énergétique, démographique et numérique. À l’échelle du territoire, le SCoT assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux comme le Plan Local de l’Habitat ou le Plan de Mobilité, ainsi que des plans locaux d’urbanisme communaux, qui doivent tous être compatibles avec ses orientations.

L’élaboration du SCoT s’est appuyée sur une vaste concertation tout au long du processus. Ateliers participatifs, réunions publiques, campagnes d’information et sondages ont permis de recueillir les avis et contributions du public. Cette démarche participative a été relayée dans les médias, sur les réseaux sociaux et sur le site internet de la collectivité. Les remarques collectées ont directement alimenté le Document d’Orientations et d’Objectifs, pièce réglementaire majeure du SCoT, lui-même issu du Projet d’Aménagement Stratégique débattu en juin 2025.

Cinq thématiques structurantes ont été abordées : développement urbain, mobilités, attractivité économique, environnement et transition énergétique. Parmi les orientations clés figure la volonté d’offrir des logements adaptés à chaque étape de la vie en diversifiant les types d’offres. L’inscription du territoire dans une trajectoire de sobriété foncière vise à atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, répondant à la nécessité de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le SCoT se veut en cohérence avec les autres outils de planification du territoire, fixant un cap clair que les plans locaux d’urbanisme déclineront selon leurs contextes locaux. La diversification des mobilités figure parmi les priorités, tout comme le soutien à la création d’emplois dans des zones d’extension économique stratégiques, incluant des formations autour des technologies de pointe. La maîtrise du développement commercial, la sanctuarisation des structures d’hébergement touristique et la protection des trames vertes et bleues à travers des prescriptions précises complètent ce dispositif stratégique.

Le projet validé reprend les orientations issues de cette concertation, qui a contribué à construire un document partagé, équilibré et en phase avec les attentes exprimées par les habitants. Cette validation par le Conseil communautaire constitue une étape clé, mais le processus d’élaboration se poursuit en ce début d’année 2026. La consultation des personnes publiques associées permettra de recueillir les avis de l’État, du conseil régional, du conseil départemental et des chambres consulaires. L’affichage réglementaire des délibérations garantira la transparence avant la mise en enquête publique, qui offrira une nouvelle opportunité aux citoyens de s’exprimer sur le projet avant son approbation définitive dans les prochains mois.

Une fois approuvé, le SCoT devra faire l’objet d’une évaluation au plus tard six ans après, impliquant un observatoire et des indicateurs de suivi permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés. En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle d’urbanisation limitée, qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation. L’avancée du SCoT permettra ainsi aux communes de retrouver des marges de manœuvre pour leur développement, tout en s’inscrivant dans un cadre stratégique partagé et respectueux des grands équilibres territoriaux.