Département : commission permanente

50 rapports étaient à l’ordre du jour lors de la dernière commission permanente du Département. Compte rendu.

L’accompagnement du renouvellement urbain
La commission permanente a approuvé la signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Projet de renouvellement urbain (NPRU) d’intérêt régional de la Haie-Griselle à Boissy-Saint-Léger et la Hêtraie à Limeil-Brévannes. D’un montant estimé de 57 155 164 euros, ce projet d’ensemble s’articule autour de 4 objectifs :
• conforter le principe d’aménagement d’un « parc habité » plus ouvert sur le quartier et la ville ;
• maintenir et développer la mixité fonctionnelle du quartier en rénovant et renforçant les pôles d’équipements existants ;
• développer les possibilités de parcours résidentiels ;
• améliorer la sûreté et la sécurité au sein du quartier.
Le Département réaffirme ainsi son rôle dans l’accompagnement de l’amélioration durable des conditions de vie des habitants des quartiers d’habitat social val-de-marnais.

Une politique départementale de l’habitat qui contribue à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité du territoire
L’exécutif départemental a fait le choix de faire évoluer le volet logement social de la politique départementale de l’habitat afin de répondre aux enjeux de transition environnementale, de lutte contre la précarité énergétique, et de rééquilibrage de l’offre de logement locatif social en Val-de-Marne.
À ce titre, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions dans le cadre du financement d’opérations de logement social pour l’année 2023. Ces subventions, d’un montant total de 2 954 500 euros, dont 1 539 550 euros versés en 2023, concernent :
• 5 opérations de développement de l’offre, dont 4 situées en communes déficitaires au titre de la loi Solidarités et Renouvellement urbain ;
• 2 opérations de réhabilitation ;
• 4 opérations de reconstruction.
Ces aides contribueront au développement d’une offre de 62 logements familiaux, à la création de 435 logements en résidences sociales issus du traitement de foyers de Travailleurs migrants, à la réhabilitation de 313 logements sociaux et à la reconstitution d’une offre locative sociale de 25 logements dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement urbain (NPNRU).
De plus, la commission permanente a approuvé la signature des conventions 2023-2028 relatives au plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne avec trois organismes HLM : Logial-Coop, Paris Habitat et Seqens.
Ces conventions engagent les bailleurs sociaux à planter :
• 60 arbres pour Logial-Coop ;
• 430 arbres pour Paris Habitat ;
• 300 arbres pour Seqens.
Quant à lui, le Département versera 150 euros au bailleur pour chaque arbre planté.
Ces plantations viendront s’ajouter aux 8 400 arbres déjà plantés dans le cadre du Plan 50 000 arbres.

Poursuite des travaux d’assainissement pour permettre le retour de la baignade
Le Département poursuit sa mobilisation pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la Marne et de la Seine, et un retour de la baignade. Ainsi, la commission permanente a autorisé la signature du marché relatif à la création d’un réseau d’eaux usées sous les rues Paul Hochart et Henri Cretté à L’Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue, avec le groupement solidaire Valentin / Eiffage Génie civil Réseaux / France Travaux, pour un montant prévisionnel de 40 510 657 € HT.
Ces travaux seront réalisés sur des réseaux d’assainissement avec des contraintes techniques importantes, et un planning exigeant puisqu’il s’agira de réaliser le réseau profond avant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les travaux devraient débuter dès cet été.
Par ailleurs, la commission permanente a autorisé la signature du marché relatif à la réhabilitation du collecteur d’eaux usées, des collecteurs d’eaux pluviales et des branchements des particuliers situés avenue de la République à Fresnes, avec le groupement conjoint Urbaine de Travaux / Razel Bec. Le coût estimé de ces travaux s’élève à 8 489 823 € HT.
Avec le retour de la baignabilité de la Marne et de la Seine, à l’horizon des JOP 2024, le Département a pour objectif de faire du Val-de-Marne une référence en matière de qualité de vie, et ainsi développer l’attractivité de son territoire.

Le Département se mobilise en faveur de l’insertion des jeunes
La commission permanente a approuvé la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 signée avec l’Association de prévention, Soins et Insertion (Apsi) au titre de l’action « Construit-toit ». Ce soutien s’illustre par un financement du Département d’un montant de 490 510 euros.
L’objectif de l’association est de favoriser la levée des freins sociaux à l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 20 ans accompagnés dans le cadre de l’Aide sociale à l’Enfance. Cela passe par :
• la mise à disposition d’un logement ;
• l’expérimentation progressive d’une gestion autonome et responsable du quotidien ;
• la construction d’un projet professionnel u de formation ;
• un accompagnement vers l’amorce d’un parcours résidentiel.
Afin d’accompagner les jeunes dans leur parcours, une équipe de 11 professionnels a été recrutée dans les domaines de l’éducation et de l’insertion socio-professionnelle. En 2022, 79 jeunes ont été suivis et 22 ont pu quitter le dispositif.
Cette convention répond aux ambitions du Département d’accompagnement des jeunes, dans le cadre de sa politique de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le Département du Val-de-Marne poursuit ses engagements d’accueil et de mise en sécurité des familles vulnérables
La commission permanente a approuvé la signature de conventions relatives à la constitution et la gestion sociale d’un parc de logements-relais destiné aux familles vulnérables hébergées à l’hôtel, avec les associations Apsi et AUVM. L’objectif est d’offrir aux familles concernées la mise en place d’un accompagnement social renforcé pour leur permettre, à terme, d’accéder à un logement pérenne. La contribution financière du Département aux deux associations s’élève à :
• Association Apsi : versement forfaitaire de 850 € par mois et par famille, pour 24 familles ;
• Association AUVM : versement forfaitaire de 1 050 € par mois et par famille, pour 120 familles.
En 2022, plus de 363 familles, soit 377 adultes et 636 enfants, ont été accueillies en logement-relais, gérés par l’une des 7 associations partenaires du Département. La signature de ces conventions satisfait ainsi à l’engagement du Département de développer des solutions alternatives d’hébergement afin d’accompagner les familles vulnérables vers un accès à un logement pérenne.

Le Département du Val-de-Marne poursuit son soutien à l’art et au sport
La commission permanente a validé les acquisitions 2023 du Mac Val pour un montant total de 274 000 euros. Le Mac Val, musée d’art contemporain du Val-de-Marne, est le seul musée de France à consacrer sa collection à l’art contemporain en France, et à l’histoire artistique du territoire des années 1950 à aujourd’hui.
Ces nouvelles acquisitions, qui s’inscrivent dans les axes de développement de la collection du projet scientifique et culturel du Mac Val, confirment le soutien du Département à la création artistique, et au développement de l’art et de la culture en Val-de-Marne.
Enfin, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le Département du Val-de-Marne a décidé d’accueillir le relais de la Flamme sur son territoire. À ce titre, une convention de partenariat avec le Comité d’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques a été passée. Celle-ci précise la contribution financière du Département au relais de la Flamme à hauteur de 180 000 euros. La commission permanente a validé un premier versement de 90 000 euros, soit 50 % du montant total.
Le parcours du relais de la Flamme olympique sera une véritable épopée à travers 15 villes Val-de-marnaises, qui débutera à l’aéroport d’Orly, puis se poursuivra à Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Champigny-sur-Marne, au Min de Rungis, à Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort. Elle traversera le Domaine de Grosbois à Marolles-en-Brie, Villejuif et Vitry-sur-Seine. Enfin, la ville de Créteil clôturera le Relais dans le département du Val-de-Marne.
Des célébrations seront organisées à l’issue du relais dans les villes traversées par la Flamme afin que tous les Val-de-Marnais puissent célébrer dès à présent les Jeux olympiques et paralympiques sur le territoire.