Cap Francexport prorogé

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, ont annoncé l’extension […]

Le French Economy and Finance Minister Bruno Le Maire gestures as he wals after taking part in the weekly cabinet meeting at The Elysee Presidential Palace in Paris on December 9, 2020. (Photo by Alain JOCARD / AFP)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Franck Riester, ministre chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, ont annoncé l’extension du dispositif Cap Francexport après le 31 mars 2022, conformément aux engagements pris le 16 mars pour répondre aux conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Ce dispositif public de soutien à l’assurance-crédit à court terme, qui a couvert au moins 13 000 transactions internationales depuis fin mars 2020, est commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcredit, Atradius, Coface, Euler Hermes et Groupama.
L’assurance-crédit joue un rôle économique majeur dans la sécurisation de la trésorerie des entreprises et du crédit interentreprises. En réponse à la crise du Covid, le Gouvernement avait déjà agi, dès la fin mars, en organisant le renforcement des programmes publics de réassurance pour l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport). Ces dispositifs ont permis de cibler les entreprises françaises en maintenant ou en renforçant leur couverture en crédit privé pour certaines activités souhaitées par les assureurs-crédit privés.
Afin de renforcer l’accompagnement des entreprises et accélérer la reprise économique, le dispositif Cap Francexport a été consolidé au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour toutes les garanties ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, le plafond de couverture a été relevé avec la possibilité d’une annulation pour certaines transactions spécifiques.
Pour soutenir les exportations et assurer la disponibilité d’une assurance-crédit pour nos
commerciaux dans le contexte des risques politiques accrus liés à la guerre en
Ukraine, le programme Cap Francexport est donc renouvelé après le 31 mars 2022 sur la base des taux actuels. Dans le cadre défini par la Commission européenne, le système
restera ouvert à toutes les destinations non desservies actuellement par l’assurance-crédit privée, notamment les destinations hors Union européenne et certains États membres de l’OCDE.