Délivrance des titres d’identité

Le mercredi 24 mai 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont assisté à la signature de la convention de partenariat relative à l’interopérabilité entre la plateforme nationale « rdv mairie », proposée par l’Agence nationale des titres sécurisés (Ants), et les systèmes des éditeurs.
La plateforme nationale de rendez-vous en mairie dénommée « Rendez-vous Mairie » et proposée par l’Ants, est une réponse au contexte de forte demande de délivrance de titres d’identité, et au besoin d’amélioration de l’accès des usagers à des rendez-vous en mairie. Elle permet de réunir en un lieu identifiable et simple d’utilisation l’ensemble des créneaux proposés en mairie, et agrège pour cela les informations issues en temps réel des sites des mairies qui lui sont raccordées.
Le moteur de recherche de cette plateforme a également l’ambition d’être un levier de limitation des rendez-vous pris en doublon par les usagers, qui entraînent des rendez-vous non-honorés et une perte estimée à hauteur de 15% des créneaux en mairie.
La plateforme illustre les possibilités offertes par une approche partenariale entre le public et le privé. Les éditeurs de logiciel ont été associés à la démarche de la plateforme nationale depuis sa conception à l’été 2022 jusqu’à son déploiement actuel dans une démarche de co-construction animée par l’Ants.
En effet, cette plateforme a été développée main dans la main depuis l’été 2022 avec les éditeurs de plateformes de rendez-vous, associés à travers des ateliers réguliers leur permettant de partager leurs retours d’expérience.
À date, grâce à la mobilisation des parties prenantes publiques et privées, depuis le lancement en novembre dernier, ce sont près de 1 300 communes qui se sont raccordées à la plateforme sur la totalité des 2 750 équipées de dispositifs de recueil.
Néanmoins, le Gouvernement, comme l’a exprimé la Première ministre souhaite aller plus loin sur ce sujet et accélérer le rythme des raccordements à la plateforme pour permettre à toutes les communes équipées d’un logiciel d’être raccordées d’ici à l’été.
La convention d’interopérabilité avec l’Ants permet aux éditeurs d’attester de leur compatibilité avec la plateforme nationale auprès des mairies et à ces dernières de bénéficier – si elles sont raccordées avant le 1^er juillet prochain – d’une dotation exceptionnelle de l’État à hauteur de 1500 euros par dispositif de recueil. Elle permettra d’accélérer les raccordements de communes au moteur de recherche de l’Ants avec un appui du fonds pour la transformation de l’action publique.
L’objectif de cette démarche est de tenir les objectifs fixés par le Gouvernement et surtout de faciliter l’accès de nos concitoyens aux titres d’identité.
La convention a été mise à la signature le 24 mai lors d’une rencontre entre l’Ants et les éditeurs qui s’est tenue sous la présidence de Madame la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure et de Monsieur le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Stanislas Guerini.
Durant cette rencontre, Dominique Faure a déclaré : « Face à la crise que nous traversons, la mobilisation pour améliorer la situation doit être collective. C’est pourquoi je veux tout d’abord remercier les éditeurs qui s’engagent dans cette démarche partenariale avec l’État. Il est essentiel pour réduire les délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports de raccorder le plus de communes possibles, et donc pour réussir cela, il est essentiel que les éditeurs puissent eux-mêmes raccorder leurs logiciels à la plateforme. Je sais pouvoir compter sur eux. »
Stanislas Guerini a quant à lui indiqué : « Les services publics doivent être au rendez-vous des attentes des Français, cela n’est pas négociable, et quand ce n’est pas le cas, tous nos efforts doivent être consacrés à corriger cette situation. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques est donc pleinement engagé dans cet effort collectif en finançant au travers du fonds pour la transformation de l’action publique l’accélération du raccordement des mairies dotées d’un logiciel de prise de rendez-vous à la plateforme nationale de l’Ants. »