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La loi de simplification de la vie économique définitivement adoptée

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par Gilbert Caron | Avr 16, 2026 | Enjeux économiques

Après deux ans de débats au Parlement et de concertations avec les acteurs économiques, la loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Très attendue par les entreprises, les commerçants et les...
Immobilier illégal : une amende record à Paris

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par Gilbert Caron | Avr 16, 2026 | Nos départements, PARIS (75)

La décision rendue le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire d’une société civile immobilière (SCI) marquant une étape importante dans la politique parisienne de lutte contre la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. La...
Le Département renforce son soutien aux agriculteurs

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par Gilbert Caron | Avr 14, 2026 | Nos départements, VAL-D'OISE (95)

Le Département du Val-d’Oise confirme son implication en faveur du monde agricole en poursuivant son soutien aux exploitations locales, avec l’objectif de consolider les filières de proximité et d’accompagner les évolutions vers des pratiques plus respectueuses de...
Département : semaine de l’éco-logis

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par Gilbert Caron | Avr 13, 2026 | ESSONNE (91), Nos départements

Du 11 au 18 avril 2026, le Département de l’Essonne a donné le coup d’envoi de sa quatrième Semaine de l’éco-logis, un cycle d’actions dédié à l’optimisation énergétique des logements, à la rénovation responsable et au gain de confort quotidien pour tous les types...
Un nouveau code des douanes pour plus de lisibilité et de cohérence

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par Gilbert Caron | Avr 12, 2026 | Politique et société

Le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026, marquant l’aboutissement d’un vaste chantier de recodification engagé par les pouvoirs publics. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant sur la partie législative de...
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