Les achats en ligne auprès de vendeurs situés hors de l’Union européenne vont encore changer de règles. À partir du dimanche 1er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement s’appliquera aux marchandises qui entrent sur le territoire de l’Union. Le site officiel Service public a détaillé le dispositif ce mercredi 28 octobre. Cette nouvelle charge s’ajoute aux droits de douane déjà appliqués depuis l’été aux petits colis.
Concrètement, la redevance s’élève à 2 euros. Elle vise les marchandises vendues à distance par des commerçants établis hors de l’Union européenne. Toutefois, elle ne se calcule pas par colis, mais par catégorie de produits contenue dans l’envoi. Ainsi, un colis qui renferme deux jouets, un manteau et deux flacons de parfum compte trois catégories différentes. La redevance atteint alors 6 euros. De même, un envoi de trois tee-shirts et d’une paire de chaussures regroupe deux catégories, soit 4 euros. Les catégories reposent sur la nomenclature combinée européenne, la classification qui sert de référence aux douanes de tous les États membres.
Ces frais de traitement répondent à deux objectifs. D’une part, elle doit couvrir une partie du coût des contrôles et du suivi douanier. D’autre part, elle doit aider les douanes à absorber un volume de colis en forte croissance. Son montant sera revu tous les deux ans, afin de suivre l’évolution réelle du coût des vérifications. La Commission européenne précise qu’elle repose sur les coûts minimaux supportés par les administrations douanières pour traiter les marchandises.
Ce nouveau prélèvement vient compléter une première étape entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Depuis cette date, l’Union européenne a supprimé l’exonération de droits de douane dont bénéficiaient les colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Ces envois supportent désormais un droit forfaitaire de 3 euros. Là encore, le calcul se fait par catégorie d’article présente dans le colis. Cette exonération datait d’une époque où les achats en ligne restaient occasionnels. Selon Bruxelles, elle était aussi régulièrement contournée, par la sous-évaluation des marchandises ou le fractionnement des commandes.
Pour l’acheteur, la facture d’un achat lointain se compose donc désormais de plusieurs couches. La TVA s’applique déjà dès le premier euro sur les importations depuis juillet 2021, quelle que soit la valeur de l’envoi. S’y ajoutent, pour les colis de 150 euros au plus, le droit forfaitaire de 3 euros, puis, à partir de novembre, les frais de traitement. Au-delà de 150 euros, les droits de douane habituels continuent de s’appliquer selon le type de produit.
Les chiffres expliquent ce tour de vis. En 2025, 5,9 milliards d’articles expédiés dans des colis de faible valeur sont entrés dans l’Union sans payer de droits de douane. Chaque jour, les douanes européennes dédouanent plus de 16 millions de colis destinés aux particuliers. Ces petits envois représentent 97 % des articles importés dans l’Union, mais seulement 2 % de la valeur totale des importations. Par ailleurs, une enquête menée en 2025 à l’échelle européenne a montré que plus de 60 % de ces marchandises ne respectaient pas les normes de sécurité ou les exigences applicables aux produits.
Qui paiera ? En principe, ni l’acheteur ni le destinataire n’auront à régler la redevance à la livraison. En effet, les plateformes et les vendeurs qui expédient les marchandises dans l’Union doivent s’en acquitter auprès des douanes. Il en va de même pour le droit de 3 euros. Cependant, rien n’interdit aux commerçants de répercuter ces charges sur leurs prix de vente. Dès lors, les consommateurs pourraient voir le montant de leurs commandes augmenter sur les sites de vente en ligne étrangers.
Ces mesures s’inscrivent dans la réforme de l’union douanière, approuvée par le Parlement européen et les États membres le 26 mars 2026. Elle renforce la responsabilité des vendeurs et des plateformes. En outre, à partir de novembre 2026, les déclarations devront obligatoirement mentionner un identifiant de produit. Cette exigence, facultative depuis juillet, doit faciliter le repérage des marchandises non conformes ou dangereuses. Les douanes pourront ainsi étendre leurs contrôles à des lots entiers de produits présentant des risques similaires.
Le droit forfaitaire de 3 euros reste une solution transitoire. À partir de juillet 2028, une plateforme européenne de données douanières doit entrer en service. Les droits de douane classiques s’appliqueront alors selon la nature, l’origine et la valeur des marchandises. D’ici là, les acheteurs ont intérêt à vérifier le prix final affiché avant de valider une commande passée hors de l’Union européenne, surtout pour les colis qui mélangent plusieurs types d’articles.