Mesures contre la perte de récoltes des agriculteurs

Depuis l’automne 2023, des conditions climatiques exceptionnelles, caractérisées par une pluviométrie excessive et un ensoleillement réduit, impactent les rendements des productions agricoles en métropole. Les pertes sont déjà significatives pour les céréales telles que le blé et l’orge, et pourraient également affecter d’autres cultures comme la viticulture.

Pour aider les exploitants agricoles à faire face à cette situation, les services de l’État sont pleinement mobilisés. Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties seront possibles, en fonction des zones et des types de cultures touchés. Cette procédure est applicable en cas de perte de récoltes dues à un événement climatique exceptionnel, et le montant du dégrèvement sera déterminé en fonction du taux de perte constaté.

Les directions départementales des territoires (DDT) évalueront localement l’étendue des parcelles touchées et les taux de perte. La Direction générale des Finances publiques effectuera ensuite les dégrèvements d’office sans nécessiter de démarche individuelle de la part des redevables.

Si le dégrèvement d’office n’est pas applicable ou si les pertes individuelles dépassent les taux prévus dans ce cadre collectif, les redevables pourront faire des réclamations individuelles, qui seront examinées avec soin. De plus, les services de la Direction générale des Finances publiques examineront les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses avec bienveillance.

La coordination entre les différents services de l’État vise à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures de soutien.