Le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026, marquant l’aboutissement d’un vaste chantier de recodification engagé par les pouvoirs publics. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant sur la partie législative de ce nouveau code, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi du 18 juillet 2023 destinée à renforcer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Ce dispositif est complété par un décret et un arrêté qui en définissent respectivement les volets réglementaire et opérationnel.
Conduite sur une période de près de trente-six mois, cette recodification constitue une réforme d’ampleur inédite depuis 1948. Elle s’est appuyée sur une démarche participative associant un large éventail d’acteurs du droit douanier, contribuant à faire de ce nouveau code un outil conçu en prise directe avec les besoins de ses utilisateurs.
L’ensemble des trois composantes – législative, réglementaire et arrêtés – entrera simultanément en vigueur le 1er mai 2026. L’objectif poursuivi est de renforcer la cohérence du droit douanier tout en améliorant sa lisibilité et son accessibilité. Le nouveau code intègre notamment les règles procédurales relatives aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées, ainsi que des dispositions spécifiques aux collectivités d’outre-mer.
Pensé comme un outil opérationnel, ce code vise à faciliter l’appropriation des règles par l’ensemble des professionnels concernés : agents des douanes, entreprises, magistrats et avocats. Il est structuré en sept livres thématiques couvrant l’ensemble du champ douanier, depuis les principes généraux et l’action administrative jusqu’aux sanctions, en passant par les procédures de contrôle et, pour la première fois, des dispositions dédiées à l’outre-mer.
Conformément à l’habilitation donnée par le législateur, cette recodification est réalisée à droit constant. Elle rassemble et organise les dispositions applicables aux missions de l’administration des douanes, tant à la frontière qu’au sein du territoire, qu’il s’agisse des flux de marchandises ou des mouvements financiers. La codification de la partie réglementaire, inédite en tant que telle, répond aux mêmes exigences de clarté et de cohérence que la partie législative.