Nanterre : consultation publique par voie électronique
Suite à la réalisation de l’étude d’impact, une consultation du public par voie électronique a lieu du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023 sur une future opération […]
Suite à la réalisation de l’étude d’impact, une consultation du public par voie électronique a lieu du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023 sur une future opération d’aménagement sur le secteur en politique de la ville du quartier Chemin de l’île à Nanterre. Les modalités de la concertation préalable de la future opération du Chemin de l’île, qui consiste à transformer en profondeur ce secteur inscrit au titre de la politique de la Ville au cœur du quartier, ont été approuvées dans une délibération du conseil de territoire du 30 mars 2021.
Afin de mener à bien cette concertation, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre, de juillet à novembre 2021, permettant de remplir les modalités fixées : réunions publiques, concertation en ligne, stand lors des Terrasses d’été dans le secteur Zilina, article dans le Nanterre info… Une cinquantaine d’avis a ainsi pu être recueillie tout au long de la concertation, permettant de recenser plusieurs attentes, pour la plupart déjà connues comme la régulation des problématiques de stationnement et de circulation dans le secteur ou la demande forte de végétalisation du secteur. Ce bilan a été approuvé lors du Conseil du Territoire Paris-Ouest la Défense (Pold) du 7 juin 2022.
L’étude d’impact de la future opération, document qui constitue la pièce majeure du dossier de création de la zone d’aménagement concerté (Zac), a été réalisée entre mi 2021 et mi 2022. En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, les projets ayant une incidence sur l’environnement doivent être mis en ligne en vue d’une participation du public par voie électronique. Ces dispositions s’appliquent donc au dossier de création de la zone d’aménagement concerté. Cette procédure intervient suite au dépôt d’un dossier d’étude d’impact auprès de l’Autorité environnementale, et à l’obtention de son avis.
Ainsi, par arrêté de la présidente de l’EPT Pold, il est procédé du vendredi 23 décembre 2022 (00h) au vendredi 27 janvier 2023 (23 h 59), à une participation du public par voie électronique portant sur le projet de création d’une Zone d’aménagement concertée (Zac), dans le cadre du Nouveau programme national de Renouvellement urbain (NPNRU) du secteur Chemin de l’île à Nanterre.
Le dossier de participation du public par voie électronique comporte :
• le projet de création de la Zac Chemin de l’île comprenant le rapport de présentation, le plan de délimitation du périmètre, l’étude d’impact, le régime fiscal applicable ;
• le bilan de la concertation ;
• l’avis de Mission régionale d’Autorité environnementale ;
• le mémoire en réponse à l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale, établi par le Bureau d’étude SCE sous maîtrise d’ouvrage Pold et SPLNa.
Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier, ainsi que l’accès au registre dématérialisé s’effectueront sur le site www.participez.nanterre.fr/. Le public pourra y faire part de ses observations ou propositions. Un dossier de la PPVE sur support papier sera également mis à disposition du public pendant la durée de la procédure, dans les locaux de la mairie de Nanterre, à la Direction de l’Aménagement, 12e étage de la tour A, 130 rue du 8 mai 1945, à Nanterre, sur rendez-vous en téléphonant à l’accueil de la mairie (3992).