Val de Marne : évolution de la politique de l’habitat

L’exécutif départemental a fait le choix de faire évoluer le volet logement social de la politique départementale de l’habitat afin de répondre aux enjeux de transition environnementale, de lutte contre la précarité énergétique, et de rééquilibrage de l’offre de logement locatif social en Val-de-Marne.
La politique départementale de l’habitat vise à renforcer les liens avec les organismes HLM du territoire ; son évolution se fonde sur une analyse des subventions versées pendant la période 2018-2022, en concertation avec les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales locales et l’État, et prend en compte les contraintes réglementaires et financières qui pèsent sur les bailleurs.
Ainsi, de 2018 à 2022, le Département du Val-de-Marne a consacré, en investissement, 89 millions d’euros de subventions au logement social, soit une moyenne de 17,6 millions d’euros par an (aide à la réhabilitation du parc social, soutien au développement de l’offre et aux projets de renouvellement urbain, partenariat avec Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne) dont :
• un soutien financier accordé aux organismes HLM (hors Valophis habitat) de 23 987 359 euros (82 opérations, soit 9 207 logements) ;
• dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs de moyens, le Département accorde un soutien financier de 13 millions d’euros par an à Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne (soit 4 756 logements).
Par ailleurs, une première évolution du volet logement social de la politique départementale de l’habitat a été engagée dès 2021. Elle consiste notamment en l’arrêt des subventions des logements sociaux neufs dans les villes dont le taux de logements sociaux dépasse les 40 %.

Constructions neuves : contribuer à la transition écologique, et à la lutte contre la précarité énergétique
Le Département du Val-de-Marne amplifie son exigence de qualité des requalifications du patrimoine départemental, et encourage les organismes HLM à être plus performants que la norme RE 2020 (norme environnementale) pour les opérations neuves. Celle-ci nécessitant une interrogation des pratiques professionnelles de tous les acteurs (organismes HLM, bureaux d’études, architectes, entreprises…), cette norme entraîne un surcoût de plus de 10 % des opérations.
Afin de répondre aux objectifs de performance voulus par le Département, celui-ci propose pour les opérations de logements neufs :
• un soutien financier accru (augmentation des subventions, octroi d’une prime supplémentaire) pour les opérations de développement et de reconstruction de l’offre locative sociale ;
• la modulation du niveau des primes est également prévue, entre 200 euros et 700 euros par logement selon la performance atteinte et la certification obtenue ;
• l’élargissement de l’octroi des primes aux opérations certifiées par les deux certificateurs : Prestaterre et Promotelex. Ces nouvelles primes sont proposées pour les opérations neuves, en acquisition-amélioration et pour les réhabilitations ;
• le financement des logements au même niveau d’aide quel que soit le mode de production (Vefa ou maîtrise d’ouvrage directe) la Vefa représentant 86 % des opérations neuves agréées en 2022, et 88 % dans les communes déficitaires ;
• l’augmentation de l’aide de base des organismes HLM pour les constructions neuves :
– dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux inférieur à 25 % : majoration de l’aide de base pour les PLAI à 13 200 € par logement ; majoration de l’aide de base pour les logements PLUS à 6 000 € par logement ; subventionnement des PLS à hauteur de 1 000 € par logement ;
– dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux compris entre 25 % et 40 % : fixation de l’aide de base pour les PLAI à 12 000 € par logement ; fixation de l’aide de base pour les PLUS à 5 400 € par logement ; subventionnement des PLS à hauteur de 3 000 € par logement.

Réhabilitation du patrimoine existant : œuvrer en faveur d’un développement du territoire équilibré, et d’un parc social répondant aux besoins des Val-de-Marnais
Malgré son dynamisme en matière de démographie et d’attractivité du territoire, le département du Val-de-Marne se caractérise par des disparités économiques, et sociales. L’offre de logements sociaux est importante mais inégalement répartie sur le territoire. Ainsi cinq communes (Champigny-sur-Marne, Créteil, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine) concentrent à elles seules plus du tiers du parc social val-de-marnais.
Afin de répondre à ce déséquilibre, le Département souhaite agir sur :
• la requalification du parc existant : le Département fait ici le choix de concentrer les aides sur le parc qualifié de passoire thermique, d’exiger une performance minimale à atteindre et de contribuer davantage à l’adaptation du parc de logements locatifs sociaux pour qu’il soit plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre ;
• la mise en place d’une éco-conditionnalité d’accès aux aides du Département dans le but d’atteindre au minimum l’étiquette D, après travaux. Pour les opérations d’acquisition-amélioration, l’aide sera élargie au financement des immeubles classés en étiquette D avant travaux pour qu’ils atteignent au minimum l’étiquette C après travaux ;
• l’augmentation de l’aide de base des organismes HLM pour les opérations en acquisition-amélioration :
– dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux inférieur à 25 % : majoration de l’aide de base pour les PLAI de 12 000 à 14 000 € par logement ; majoration de l’aide de base pour les PLUS de 5 400 € à 6 500 € par logement ; subventionner les PLS à hauteur de 2 000 € par logement ;
– dans les communes dotées d’un taux de logements sociaux compris entre 25 % et 40 % : majoration de l’aide de base pour les PLAI de 12 000 à 13 000 € par logement ; majoration de l’aide de base pour les PLUS de 5 400 € à 6 000 € par logement ; subventionner les PLS à hauteur de 3 000 € par logement ;
• l’élargissement de la politique de l’habitat aux parcs locatifs spécifiques :
– Le logement étudiant.
Le Val-de-Marne accueille plus de 60 550 étudiants dans des établissements d’enseignement supérieur. Afin de les accompagner dans leurs études supérieures, dans de bonnes conditions de logement, et leur permettre de maîtriser leur budget, le Département a fait le choix d’élargir et d’adapter son soutien à l’ensemble des résidences universitaires, en subventionnant tous les logements étudiants (PLAI, PLUS et PLS).
– Répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Le Val-de-Marne est le Département de petite couronne ayant connu la plus forte progression des 60 ans et plus depuis 10 ans, avec 268 000 personnes concernées. D’ici à 2050, cette tranche de la population devrait doubler. Les situations de handicap, quant à elles, concernent en moyenne 7,5 % des Val-de-Marnais.
Le Département souhaite aller plus loin dans son accompagnement en matière de politique d’habitat, en proposant une participation financière à la création d’ascenseurs à hauteur de 5 % du coût global de l’équipement avec une aide plafonnée à 12 500 € pour les résidences déjà classées en étiquette D au minimum. Mais également en participant au financement de la création de rampes d’accès au hall d’entrée de résidence dans le cadre d’un projet de résidentialisation. La subvention départementale sera alors égale à 5 % du montant des travaux subventionnés.
Enfin, le Département propose de subventionner les résidences autonomie afin d’apporter une réponse aux besoins des Val-de-Marnais concernés ;
• apporter une solution aux personnes en difficulté sociale, des jeunes ou des personnes en mobilité professionnelle
Les résidences sociales répondent à de nombreux besoins, et accueillent des publics vastes : travailleurs migrants, jeunes de moins de 30 ans, personnes en difficultés sociales et financières. Le Département propose de soutenir financièrement ces résidences, à hauteur de 1 000 à 3 500 euros par logement.

Contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité du territoire : le plan 50 000 arbres
Alors que la communauté scientifique multiplie les alertes sur le dérèglement climatique, le Schéma directeur de Transition énergétique 2022-2027 engagé par l’exécutif amplifie l’action du Département en faveur du développement durable, de la résilience territoriale et de la lutte contre le dérèglement climatique. Cela passe, entre autres, par une végétalisation plus dense des résidences de logement social en engageant les organismes HLM dans le Plan 50 000 arbres.
À ce titre, les partenariats avec les bailleurs d’organismes HLM du territoire se poursuivent : avec Valophis Habitat à qui est fixé l’objectif de plantation à 1 000 arbres supplémentaires, dont près de 300 ont déjà été plantés. Le travail avec d’autres bailleurs se poursuit, avec la signature prochaine de conventions de partenariat qui engageront le financement par le Département (150 euros par arbre supplémentaire planté).
À ce jour, plusieurs partenariats sont en cours :
• Seqens (plantation de 300 arbres) ;
• Logial Coop (plantation de 60 arbres) ;
• Paris Habitat (plantation de 430 arbres) ;
• Créteil Habitat Semic ;
• I3F.
Au total, près de 2 000 arbres s’ajouteront aux 8 400 arbres déjà plantés dans le cadre du Plan 50 000 arbres.