Cannes frappe un grand coup dans la lutte contre le protoxyde d’azote au volant. La municipalité a annoncé ce lundi avoir équipé sa police municipale de trois détecteurs capables de repérer la présence de gaz hilarant dans l’air expiré des conducteurs. Une première en France. Le dispositif fonctionne comme un éthylotest classique. Toutefois, cette initiative pionnière soulève un sérieux problème juridique.
L’entreprise aixoise Olythe fabrique ces détecteurs. Elle les présente comme le fruit d’évaluations scientifiques et opérationnelles menées avec différentes forces de l’ordre en Europe. En juillet dernier, la police danoise avait notamment expérimenté cette technologie dans le cadre d’un projet pilote. Cannes devient ainsi la première commune française à utiliser cet outil sur le terrain.
Les premiers résultats ne se sont d’ailleurs pas fait attendre. Dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 août, les policiers municipaux ont réalisé dix dépistages. L’un des conducteurs contrôlés présentait un résultat positif. Les agents ont alors immobilisé son véhicule. L’automobiliste a dû patienter plus d’une heure avant un second test. Ce dernier affichait un résultat négatif, ce qui lui a permis de reprendre la route. Un passager du même véhicule a également reçu une contravention pour consommation de protoxyde d’azote. Les policiers ont en outre sanctionné trois autres personnes pour détention de bonbonnes.
La question juridique reste cependant entière. En effet, le détecteur que la police municipale utilise ne dispose d’aucune homologation officielle. De plus, la consommation de protoxyde d’azote au volant n’entre pas dans le cadre classique des dépistages routiers. Les autorités ne classent pas ce gaz comme stupéfiant. Il ne laisse par ailleurs que très peu de traces biologiques exploitables. L’organisme expire la molécule très rapidement, ce qui rend les analyses toxicologiques standard quasi impossibles.
La mairie reconnaît cette limite. Les verbalisations s’appuient en réalité sur un arrêté municipal pris en 2025. Cet arrêté interdit la vente de bonbonnes de protoxyde d’azote sur le territoire communal. Certains juristes contestent cependant la légalité de cette approche. Selon eux, la loi ne permet pas de détecter un produit dont aucun texte n’interdit formellement la consommation.
David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, assume néanmoins pleinement cette démarche. Il reconnaît que le cadre juridique ne prévoit pas encore de réponse judiciaire précise. Toutefois, il affirme vouloir anticiper la loi RIPOST et privilégier avant tout la sécurité des usagers de la route.
La loi RIPOST, récemment promulguée, devrait justement combler ce vide juridique. Elle crée en effet un nouvel article dans le Code de la route. Ce texte vise la conduite après consommation manifeste de substances susceptibles d’altérer la vigilance. Les peines prévues atteignent trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Ce dispositif se rapproche ainsi de celui qui encadre déjà l’ivresse manifeste au volant.
Par ailleurs, la loi RIPOST interdira la vente de protoxyde d’azote aux particuliers à compter du 1er février 2027. En attendant, le gouvernement doit encore publier un décret fixant la liste précise des substances psychoactives concernées par le nouvel article du Code de la route.
Les dangers du protoxyde d’azote au volant sont pourtant bien réels. Ce gaz provoque des étourdissements, une perte de coordination et une altération du jugement. Plusieurs accidents graves ont déjà impliqué des conducteurs sous son emprise. À Lille, à l’automne 2025, un conducteur refusant d’obtempérer avait mortellement percuté un jeune piéton. Les enquêteurs avaient retrouvé des bouteilles de protoxyde d’azote dans le véhicule. À Alès, en décembre 2025, trois jeunes avaient perdu la vie dans un accident. Le conducteur de 19 ans avait consommé du gaz hilarant, du cannabis et de l’alcool.
Le protoxyde d’azote constitue désormais le troisième produit psychoactif le plus consommé par les adolescents en France. Son faible coût et sa disponibilité en font un produit facilement accessible. Cannes envoie donc un signal fort avec cette initiative, même si les tribunaux devront encore confirmer la solidité juridique de ces verbalisations.