Préfecture : bilan des interventions de la DRIEAT

La Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) a dressé le 16 mars dernier le bilan de ses interventions pour l’année 2022, au Conseil départemental de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (Coderst).
La DRIEAT a effectué l’an dernier plus de 500 visites d’inspection des ICPE du département : un chiffre en augmentation par rapport à 2021 (468 visites) et 2020 (419 visites).
Outre les inspections des installations à plus forts enjeux du département, plusieurs thématiques ont été ciblées. Ainsi :
• la DRIEAT a poursuivi la mise en œuvre du plan d’action national dit « post-Lubrizol », en référence à l’accident majeur survenu le 26 septembre 2019 à Rouen. L’objectif est d’inspecter tous les sites ICPE ou susceptibles de l’être, implantés à moins de 100 m d’un site Seveso, au nombre de 40 en exploitation dans le département. Ainsi, 65 des 116 sites ont été inspectés dans le cadre de cette action en 2022 :
• une quarantaine de pressings du département ont été contrôlés afin de s’assurer de l’absence de machine fonctionnant au perchloroéthylène, une substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles, contiguë à des habitations ou à des commerces ;
• le contrôle de 19 distributeurs de climatiseurs et pompes à chaleur a permis de vérifier leur conformité vis-à-vis de l’information des acquéreurs en matière de fluide frigorigène et de traçabilité des ventes. Ces fluides frigorigènes ont en effet un fort pouvoir effet de serre.
Les rapports d’inspection sont depuis le début de l’année 2022 publiés sur le site internet Géorisques.
En 2022, la DRIEAT a reçu 45 dossiers de demande d’autorisation environnementale unique ou d’enregistrement (autorisation simplifiée) pour exploiter de nouveaux projets dans le département. Dans ce cadre, elle développe les échanges avec les porteurs de projets dès l’amont du dépôt de leur demande administrative, afin d’améliorer la qualité des dossiers et fluidifier l’instruction. Ces échanges se poursuivent si nécessaire jusqu’à la clôture de l’instruction. Ainsi, de nombreux projets ont été autorisés par le Préfet, tels que des entrepôts logistiques, des méthaniseurs, l’extension du parc des Félins ou encore le 1er projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits consistant en la fabrication d’huile de pyrolyse à partir de déchets de plastique.
En Seine-et-Marne, l’unité départementale de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) assure le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols…) et présenter des dangers (incendie, explosion…) sur l’environnement. Elles sont donc soumises à des réglementations spécifiques prévues par le Code de l’environnement.