Le Gouvernement a présenté un plan d’action destiné à renforcer la protection animale sur l’ensemble du territoire. Ce mardi 28 juillet 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé cette feuille de route interministérielle, qui combine l’achèvement de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale et une série de mesures inédites. Le texte engage plusieurs ministères autour d’un même objectif, preuve que la protection animale ne relève plus d’un seul secteur de l’État.
Une large part du plan vise d’abord à parachever la loi votée fin 2021, dont plusieurs volets attendaient encore leurs textes d’application. Le Gouvernement annonce ainsi la publication du décret qui fixe les sanctions contre la vente de chiens et de chats en animalerie, une pratique pourtant interdite depuis 2024. Sans ce décret, l’interdiction restait largement théorique, faute de peine clairement opposable aux contrevenants. Désormais, les manquements pourront être réellement réprimés.
Le plan crée par ailleurs une liste positive des espèces sauvages qu’un particulier pourra détenir comme animal de compagnie. Cette approche inverse la logique habituelle. Plutôt que d’énumérer les animaux interdits, elle fixe ceux qui restent autorisés, ce qui encadre bien plus strictement le commerce des nouveaux animaux de compagnie. En parallèle, l’État renforce les contrôles sur les foires et salons consacrés aux chiens et aux chats, ainsi que sur les ventes en ligne, deux circuits où prospèrent les trafics et les pratiques frauduleuses. Sur internet, l’achat impulsif prive souvent l’acquéreur de toute vérification sur l’origine réelle de l’animal et sur son état de santé. La formation des professionnels du secteur, notamment des éleveurs, sera elle aussi consolidée.
Le Gouvernement introduit aussi de nouvelles mesures de protection lors des épisodes de canicule, un enjeu devenu récurrent alors que les vagues de chaleur se multiplient. Concrètement, il s’agit de garantir aux animaux un accès permanent à l’eau et à l’ombre et d’éviter les déplacements aux heures les plus chaudes. Pour orienter les consommateurs vers des pratiques responsables, il renforce le label public dédié au bien-être des animaux, qui distingue les élevages et les commerces réellement engagés. L’État promet également de clarifier ses sites officiels afin de rassurer les propriétaires sur le droit d’enterrer un animal de compagnie dans leur jardin et d’en rappeler les conditions précises.
Le soutien aux refuges constitue l’un des points les plus concrets. Une enveloppe de dix millions d’euros ira aux refuges et aux structures locales, en première ligne face à la hausse des abandons, notamment pour financer les campagnes de stérilisation qui limitent la prolifération des animaux errants. L’été concentre traditionnellement le plus grand nombre d’abandons, au moment des départs en vacances. Le plan prévoit en outre l’interdiction prochaine d’importer des trophées de chasse issus d’espèces menacées. Enfin, l’État entend soutenir les méthodes alternatives et réduire progressivement le recours aux animaux dans la recherche scientifique, en visant en priorité les chiens.
Pour dissuader les mauvais traitements, le Gouvernement durcit par ailleurs les sanctions. Les contraventions applicables passeront de la quatrième à la cinquième classe, ce qui relève sensiblement le montant des amendes encourues. La cinquième classe constitue le degré le plus élevé des contraventions, juste avant le basculement dans le registre délictuel. À compter de 2027, un module consacré à la maltraitance animale rejoindra la formation des magistrats, afin que ces faits soient mieux caractérisés devant les tribunaux. L’État accélère de surcroît le déploiement de référents chargés de ces questions au sein de la police et de la gendarmerie, dans le prolongement de la convention signée en 2023 entre les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur et la Société protectrice des animaux.
Le Gouvernement étudie enfin un dispositif qui permettrait aux associations et aux refuges de vérifier qu’une personne candidate à l’adoption ne fait pas l’objet d’une interdiction judiciaire de détenir un animal. Un tel outil comblerait une faille connue, puisque rien n’empêche aujourd’hui un individu déjà condamné de recommencer ailleurs. Pris ensemble, ces engagements, détaillés par le ministère de l’Agriculture, dessinent une politique publique qui dépasse la seule répression pour agir aussi sur la prévention, l’information et l’accompagnement des propriétaires. Reste désormais à transformer ces annonces en textes et en moyens, condition pour que la protection animale progresse réellement dans le quotidien des Français et de leurs compagnons.