Un deuxième « méga-décret » de simplification est venu alléger les règles qui pèsent sur les collectivités locales. Le Gouvernement l’a publié ce mardi 28 juillet 2026. Ce texte réunit trente nouvelles mesures destinées à faciliter le quotidien des maires et des élus locaux. Il touche des domaines très concrets, de l’urbanisme à l’environnement, en passant par la sécurité, le fonctionnement interne des assemblées et la gestion budgétaire.
Ce décret prolonge une démarche engagée quelques mois plus tôt. En effet, un premier « méga-décret » de simplification avait déjà été publié en février 2026. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, salue une nouvelle étape pour rendre l’action publique locale plus simple, plus rapide et plus efficace. Au-delà du gain de temps, le Gouvernement met aussi en avant les économies attendues pour les budgets des collectivités locales. Pour de nombreuses petites communes, dont les services ne comptent parfois que quelques agents, chaque formalité évitée représente un temps précieux rendu à l’action de terrain. Pour y parvenir, le texte modifie plusieurs codes à la fois, dont le code général des collectivités territoriales, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement et le code des douanes. L’objectif reste le même à chaque fois, réduire le poids des normes qui s’appliquent aux collectivités locales.
L’urbanisme concentre une part importante des changements. Le décret allège d’abord les démarches administratives et les obligations de publicité qui accompagnent de nombreux projets. Concrètement, ces formalités imposent aujourd’hui aux communes d’afficher, de transmettre et de faire paraître une multitude d’actes, souvent dans des délais stricts. En les simplifiant, le texte cherche à raccourcir le temps qui sépare une décision de sa mise en œuvre. Par ailleurs, il renforce les outils dont disposent les maires pour lutter contre l’habitat indigne. Ce terme désigne les logements dégradés ou dangereux qui mettent en jeu la santé et la sécurité de leurs occupants. Des procédures plus rapides doivent aider les élus à agir avant que la situation ne s’aggrave. Le décret facilite également la transformation des hébergements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, organisés dans les Alpes françaises. L’enjeu consiste à leur donner une seconde vie une fois l’événement passé, par exemple en logements durables.
Le volet environnemental poursuit la même logique d’accélération. Ainsi, le texte relève le seuil à partir duquel une installation photovoltaïque doit faire l’objet d’une étude d’impact. Cette étude, longue et coûteuse, mesure les effets d’un projet sur son environnement. En la réservant aux installations les plus importantes, le décret veut lever un frein pour les projets solaires de taille modeste portés par les communes. Ces installations participent à la production d’énergie locale et à la baisse des factures publiques. Dans le même esprit, le texte accélère l’évolution de certains documents de planification régionale et maritime, ces schémas qui fixent les grandes orientations d’aménagement sur un territoire.
Le fonctionnement quotidien des assemblées évolue lui aussi. Désormais, les convocations aux réunions pourront s’appuyer davantage sur le format électronique, ce qui allège une procédure jusqu’ici très formaliste. De plus, le texte simplifie la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ces EHPAD que beaucoup de communes et de départements pilotent directement. Le décret agit enfin sur la sécurité. Il assouplit l’organisation des commissions de sécurité, chargées de vérifier que les établissements recevant du public respectent les règles. Il renforce par ailleurs la lutte contre les commerces qui ne respectent pas la réglementation sur le tabac.
La gestion financière n’est pas oubliée. Le texte sécurise juridiquement certaines aides économiques et garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. Une garantie d’emprunt engage une commune ou un département aux côtés d’un organisme, par exemple un bailleur social, pour l’aider à obtenir un prêt. En clarifiant le cadre, le décret entend réduire le risque de contentieux qui plane parfois sur ces engagements.
Ce nouveau train de mesures traduit une orientation assumée en faveur des élus de terrain. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, partage avec le Premier ministre la volonté de rendre aux élus un véritable pouvoir d’agir. Pour les habitants, ces simplifications restent discrètes, mais leurs effets se mesureront dans la durée. Un permis instruit plus vite, un logement insalubre traité plus tôt ou un projet solaire mené à son terme, autant de décisions locales que le décret cherche à débloquer. L’ensemble des mesures est détaillé dans le dossier de presse mis en ligne par le ministère de la Transition écologique.